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Belgique

"Les peines alternatives coûtent bien moins cher à l’état que la prison" explique Damien Vandermeersch, professeur de droit pénal à l’UCLouvain

11 janv. 2022 à 22:05Temps de lecture4 min
Par Hugues Angot

Pour l’Observatoire International des Prisons, il faut supprimer la peine de prison pour un maximum d’infractions. En Belgique, où le taux de récidive des personnes condamnées avoisine les 60%, la surpopulation carcérale est l’une des plus importantes d’Europe. Selon le coprésident de l’ONG qui a réalisé le rapport, il y a moins de récidives lorsqu’il y a des condamnations alternatives à la prison comme le bracelet électronique, des travaux d’intérêt général ou des amendes. La prison est une mauvaise solution ? QR l’actu fait le point avec Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation et professeur de droit pénal à l’UCLouvain et Pierre Chomé, avocat pénaliste.

Prison, punition ou protection ?

Le but essentiel de la prison selon Pierre Chomé, c’est de protéger la société vis-à-vis des personnes dangereuses. Et dans de nombreux autres cas, la prison n’est autre qu’une sorte de pourrissoir. "Les détenus sortent bien souvent de prison plus meurtris, plus révoltés et sans avoir rien appris. Et le risque de récidive est très important".

L’avocat général abonde dans le même sens : "Si la prison neutralise dans les capacités négatives d’un individu, elle le neutralise aussi dans ces capacités positives. Et puis vous savez la prison, ça coûte très cher. La prison coûte 50.000 euros par détenu par an. Alors qu’un assistant de justice prend en charge entre 50 et 80 dossiers. Si vous faites le ratio, vous avez un temps plein pour un détenu et de l’autre vous avez un assistant de justice pour traiter 50 dossiers. Je ne dis pas que les peines alternatives ne connaissent pas d’échec mais elles en connaissent moins que la prison".

Toujours plus de prison

Pour l’avocat pénaliste Pierre Chomé, le recours à la prison s’intensifie "J’ai le sentiment que le monde politique va droit dans le mur. A en croire les dernières déclarations de notre ministre de la Justice, la volonté est de faire exécuter toutes les peines de prison même les plus petites. Et cela signifie déraciner des gens au niveau familial, social, professionnel etc. Nos prisons n’ont jamais été aussi remplies avec aussi peu de moyens. Tout cela risque de faire exploser le monde carcéral avec tous les risques que cela comporte".

Peines alternatives et quid des victimes ?

Pour Damien Vandermeersch, il est essentiel que les victimes s’émancipent à un moment donné de l’auteur de l’infraction qu’elles ont subie. C’est le principe de la résilience. "Par ailleurs, ce qui apparaît souvent comme essentiel pour les victimes, c’est le risque de récidive. Et force est de constater que la prison engendre un risque important de récidive".

Pierre Chomé ajoute : "Sauf dans les cas extrêmes, beaucoup de victimes souhaitent que les auteurs puissent les indemniser. Si l’auteur reste en liberté, cela permet plus facilement de dédommager financièrement les victimes de violences ou d’escroquerie par exemple".

Bracelet électronique, peine alternative ?

Le bracelet électronique n’empêche évidemment pas la récidive. Pour Damien Vandermeersch, la surveillance électronique est une peine restrictive mais n’est pas vraiment une peine alternative. "La peine alternative doit se faire dans une démarche d’accompagnement, un dispositif qui doit être conditionnel et qui amène la personne à devenir actrice de son comportement et de son devenir. C’est un travail d’alternative crédible qui se fait avec les assistants de justice. Dans ce cas-ci, ce n’est pas simplement neutraliser la personne mais travailler sur la prise de conscience, et la remise en question. Mettre les gens en prison ou sous bracelet sans rien faire à côté, ça n’apporte pas grand-chose".

Justice trop laxiste ?

Beaucoup estiment que la justice est en général trop laxiste. Pour l’avocat pénaliste, il est essentiel de pouvoir distinguer la tâche du juge qui prend une décision en âme et conscience et l’exécution de la peine. D’un côté vous avez la justice et de l’autre le pouvoir exécutif. "Je crois que là où le bât blesse actuellement, c’est dans le caractère erratique de l’exécution des peines. Des personnes ne rentrent pas en prison alors que leurs places pourraient y être alors que d’autres seraient sans doute mieux dans la société avec des contraintes et une surveillance".

Justice trop lente

Les délais de la justice pénale sont catastrophiques, dénonce Pierre Chomé : "Quand j’ai commencé mon métier d’avocat, il y a près de 40 ans, on était à peu près à 20% de détention préventive et on estimait déjà que c’était trop. Depuis, on a réformé trois fois le texte pour qu’il y ait moins de personnes en détention préventive pourtant on monte parfois à 50% de personnes emprisonnées qui n’ont pas été jugées".

Des peines pleinement exécutées

Il est totalement faux de penser que les détenus n’exécutent qu’un tiers de leur peine. Pour le magistrat à la Cour de cassation, il ne faut pas confondre libéré et éventuellement libérable au tiers de la peine. Par ailleurs, Damien Vandermeersch se dit inquiet quand des détenus vont à fond de peine. "Les détenus qui souhaitent aller à fond de peine, ce sont des détenus qui ne veulent aucune contrainte à la sortie comme c’est le cas avec la libération conditionnelle. Ces individus-là ont les pronostics les plus négatifs en termes de récidive. Mieux vaut être libéré plus tôt avec des conditions que d’être libéré tard sans aucune condition".

Toucher au portefeuille

Condamner à des amendes plutôt qu’à des peines de prison est une chose courante comme pour un excès de vitesse par exemple. Pour le professeur de procédure pénale, les peines pécuniaires peuvent jouer un rôle notamment pour combattre la délinquance lucrative et ce genre de peine alternative à l’avantage de profiter à l’Etat.

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