Actuellement, les clubs sportifs ne doivent verser que 20% de leurs impôts au fisc. Le reste, ils peuvent l'utiliser librement, hormis le quart qui doit servir à la formation des jeunes. Mais dans la pratique, cela sert régulièrement à payer les salaires des jeunes joueurs dans l'équipe A.
Selon le projet de loi sur la table, cette liberté disparaîtra l'année prochaine au profit de nouvelles règles plus strictes en ligne avec la réglementation européenne sur les aides d'État. Le projet de loi prévoit ainsi que les clubs ne pourront plus exonérer fiscalement que 4 millions d'euros sur les salaires.
"Nous ne pouvons que constater que, selon les calculs, les propositions formulées pourraient avoir un impact de 170 millions d'euros. C'est, par définition, la faillite du secteur", indiquent les six principaux clubs de football dans leur communiqué.
"Il va sans dire que nous sommes prêts à avoir à tout moment des discussions constructives avec les ministres compétents", poursuit le communiqué. "Ce qui nous est présenté aujourd'hui est irréfléchi et contre-productif. Nous ne pouvons l'accepter".
De son côté, la Pro League, qui représente l'ensemble des clubs de football professionnels du pays, se dit "consciente qu'une adaptation du régime social est souhaitable et a ainsi élaboré une note qui répondait aux grandes lignes budgétaires proposées concernant le régime social (30 millions d'euros) et le statut fiscal (10 millions d'euros)".
La Pro League se dit aussi préoccupée par les éléments de l'avant-projet de la réforme de la loi fiscale. "L'impact de ces éléments serait désastreux pour le football professionnel belge. Les jeunes talents et les joueurs confirmés ne pourraient plus être conservés ou transférés, et il serait pratiquement impossible pour nos clubs de réaliser des performances sur la scène européenne. La Pro League poursuit les concertations constructives avec les autorités et les cabinets, avec pour objectif de préserver la compétitivité et la qualité de nos compétitions dans un cadre social et fiscal correct, tout en respectant les accords budgétaires", conclut la Pro League.
