RTBFPasser au contenu
Rechercher

Economie

Les quotas de boissons que doivent vendre les cafés ne doivent pas être respectés pendant la période Covid

La plupart des exploitants du secteur Horeca signent avec leurs fournisseurs de boissons (distributeur ou brasserie) des contrats qui leur octroient des ristournes ou autres avantages, à condition de respecter une certaine exclusivité d’approvisionnement.
01 juil. 2022 à 14:42Temps de lecture2 min
Par Belga, édité par Marie-Laure Mathot

Le secteur de l’Horeca, les Brasseurs belges et la Fédération belge des distributeurs en boissons ont signé, vendredi à Bruxelles, un document visant à réglementer l’impact de la crise du Covid-19 en cas de non-respect par les exploitants du secteur des hôtels, cafés et restaurants, des quotas d’approvisionnement liés aux contrats commerciaux qu’ils concluent avec les distributeurs.

La plupart des exploitants du secteur Horeca signent avec leurs fournisseurs de boissons (distributeur ou brasserie) des contrats qui leur octroient des ristournes ou autres avantages, à condition de respecter une certaine exclusivité d’approvisionnement. Ces contrats sont généralement liés à une obligation d’atteindre un certain volume de commandes de marchandise (hectolitres de bière par exemple).

Mais les mesures de confinement de la période Covid, entraînant la fermeture totale ou partielle du secteur Horeca, a empêché la plupart des exploitants d’atteindre leur quota d’approvisionnement. Cela aurait pu mener certains fournisseurs à appliquer les clauses contractuelles prévoyant des pénalités financières à l’encontre des exploitants en cas de non-respect de ces quotas.

Dès lors, sur la base d’un "Code de conduite pour de bonnes relations entre les brasseurs, les négociants en boissons et le secteur Horeca", signé en décembre 2015, les parties concernées ont décidé d’élaborer un addendum à ce Code, afin de créer une situation "ganant-gagnant" pour maintenir l’équilibre entre les parties concernées et éviter les litiges juridiques, indique un communiqué commun diffusé par les brasseurs.

Cet accord, qui entrera en vigueur le 1er septembre, a été élaboré en concertation avec les ministres de l’Economie Pierre-Yves Dermagne et des Classes moyennes et Indépendants David Clarinval, qui assistaient vendredi à la signature, dans les locaux de la Maison des Brasseurs.

Il prévoit que le non-respect des quotas pendant la période Covid ne donnera jamais lieu à des amendes financières de la part des brasseurs ou négociants, à condition que l’exploitant Horeca ait respecté la ou les exclusivités du contrat d’approvisionnement en boissons. La partie non amortie des prestations reste cependant toujours due par l’exploitant.

L’addendum stipule encore que si les parties ne parviennent pas à trouver une solution dans le cadre de ce document, elles peuvent saisir une Commission de conciliation.

Une évaluation du Code de conduite est en cours, pour renforcer l’équilibre des relations entre toutes les parties, indique le communiqué des Brasseurs belges.

Articles recommandés pour vous