La commission de la Justice de la Chambre a entamé mardi l'examen d'un projet de loi qui donne plus d'outils aux services de renseignement pour mener leur mission.
Le renforcement de la position d'information de la Sûreté de l'Etat et du Service Général de Renseignement et de Sécurité (SGRS) était l'une des recommandations de la commission d'enquête sur les attentats terroristes, accrue encore avec l'affaire Jürgen Conings qui a mis au jour des manquements dans les renseignements militaires.
Infiltration facilitée
Le projet de loi des ministres de la Justice et de la Défense, Vincent Van Quickenborne et Ludivine Dedonder, offrira notamment aux agents des deux services plus de possibilités pour infiltrer des organisations dangereuses, que ce soit dans le monde réel ou virtuel. Sous des conditions strictes, ils pourront également commettre des faits punissables dans le cadre de leur mission et utiliser des méthodes particulières de recherche pour tester la fiabilité, la loyauté ou la discrétion de leurs sources.
"Nous ne donnons pas aux services de renseignement une carte blanche pour provoquer le radicalisme mais, dans des circonstances bien définies, par exemple, fournir un service à un terroriste potentiel afin de pouvoir continuer une mission sous couverture", a expliqué M. Van Quickenborne.
L'utilisation d'une telle méthode doit recevoir l'aval de trois magistrats au sein de la commission sur les méthodes particulières de recherche.
Plus de possibilités en cas de cyberattaques
Le SGRS recevra par ailleurs des possibilités élargies de réagir en cas de cyberattaque. Jusqu'à présent, son action est limitée aux cas où l'infrastructure militaire est menacée. Le service peut identifier l'assaillant, le neutraliser et, au besoin, lancer sa propre attaque électronique.
Instruit par l'affaire Conings, du nom de ce militaire d'extrême-droite soupçonné d'avoir voulu mener des attaques contre certaines personnalités, le texte veillera à favoriser l'échange d'informations lorsqu'une menace apparaît dans le cadre d'un contrôle de sécurité pour l'attribution d'une habilitation de sécurité.
