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Belgique

Les tarifs des suppléments d'honoraires dans les hôpitaux sont gelés, une première

Les tarifs des suppléments d'honoraires dans les hôpitaux sont gelés, une première
12 mai 2022 à 17:242 min
Par Belga

La commission paritaire nationale médecins-hôpitaux a décidé jeudi à l'unanimité de geler les tarifs maximums des suppléments d'honoraires dans les hôpitaux pendant au moins un an, a annoncé le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, qui avait demandé cette mesure.

"Il s'agit d'une première étape importante. Nous voulons amener un changement de mentalité dans les hôpitaux dans le but de réduire progressivement et réellement les suppléments d'honoraires dans une prochaine phase pour protéger le patient contre les factures élevées", a-t-il souligné dans un communiqué.

Cet accord va être traduit en arrêté royal.

"Nous mettons un frein à l'augmentation des suppléments d'honoraires en gelant les pourcentages maximums au niveau de l'hôpital. Ce gel des pourcentages est applicable immédiatement. Simultanément, un 'standstill' est introduit pour les rétrocessions d'honoraires des médecins afin de les protéger eux aussi. Ce 'standstill' est appliqué d'une manière qui n'entrave pas l'innovation, en concertation avec les hôpitaux et les médecins, mais il empêche que les médecins doivent payer le gel des suppléments", a ajouté M. Vandenbroucke (Vooruit). 

Selon le ministre socialiste, les patients ne sont pas suffisamment protégés contre les factures d'hôpital élevées.

Des suppléments qui augmentent d'années en années

Les suppléments d'honoraires et les frais hors assurance maladie ne devraient pas pouvoir être facturés au patient. Actuellement, ces situations existent, même sans que le patient n'en soit informé au préalable, et elles peuvent donner de mauvaises surprises. Il y a des tarifs légaux, mais dans certaines conditions, les médecins peuvent facturer des suppléments d'honoraires et les hôpitaux des suppléments de chambre. Dans une chambre individuelle à l'hôpital, le patient paie jusqu'à sept fois plus qu'en chambre double pour le même traitement par le même médecin.

Les suppléments d'honoraires augmentent d'année en année et nous devons inverser cette tendance, car elle n'a aucune logique, a souligné M. Vandenbroucke.

Selon lui, le montant global des suppléments d'honoraires facturés pour les hospitalisations est de 610 millions d'euros sur un montant total de 3,28 milliards d'euros d'honoraires de médecins. Ces suppléments d'honoraires augmentent plus rapidement que le remboursement par l'assurance maladie. 

La facture moyenne du patient par séjour (tous types de chambre confondus) pour une hospitalisation classique s'élève à 642 euros, dont 349 euros de suppléments d'honoraires. En ne prenant en considération que les chambres individuelles en hospitalisation classique, la facture se monte à 2.119 euros, dont 1.438 euros de suppléments d'honoraires, a encore précisé le ministre.

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