Liège

Les taxes locales sur les spectacles (et sur la formule un à Francorchamps) sont légales

Une image du grand prix de 2004, l'une des courses querellées

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Par Michel Grétry

C’est l’épilogue d’une bataille juridique qui dure depuis près de vingt ans. Les communes de Stavelot et Malmedy tentent d’obtenir le paiement d’un million et demi de taxes sur les spectacles et divertissements auprès de la société Defourny, organisatrice de grand prix de formule un à Francorchamps au début des années deux mille. Plusieurs jugements sont intervenus déjà, mais c’est la Cour constitutionnelle qui vient de trancher, d’une manière qui semble définitive : les pouvoirs locaux ont effectivement le droit de percevoir un impôt sur les recettes brutes de ce genre d’événement.

Les bourgmestres des deux localités sont évidemment ravis, même si les frais d’avocats pour en arriver à cette victoire sont énormes. Quelle somme va pouvoir être récupérée ? C’est l’inconnue. La firme en question est en faillite, mais cette faillite n’est pas clôturée. Il reste peut-être un peu d’argent à aller chercher. Pour le reste, depuis lors, un "grrrrand accord" a été conclu, voici quelque temps déjà : la taxe a été autorisée mais plafonnée. Il n’est pas exclu que la décision qui vient d’intervenir rouvre une négociation avec le gouvernement wallon.

Jean-Paul Bastin bourgmestre de Malmedy

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