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Justice

Les Vingt-sept veulent accélérer le partage d'informations sur les dossiers de terrorisme

09 juin 2022 à 18:54Temps de lecture1 min
Par Belga, édité par Anthony Roberfroid

Les ministres de la Justice de l'Union européenne ont convenu jeudi, lors d'une réunion en Conseil à Luxembourg, d'accélérer le partage numérisé d'informations entre États membres sur leurs dossiers de terrorisme.

Actuellement, les informations de ce type envoyées par les États membres à Eurojust, l'agence européenne de coopération judiciaire basée à La Haye, le sont par des canaux divers. Elles aboutissent dans un registre permanent. Mais le système de croisement des données est dépassé techniquement.

Pour y remédier, les États membres seront tenus de recourir à un nouveau canal d'information numérique sécurisé pour échanger sur toutes les enquêtes pénales liées au terrorisme, dès qu'un dossier est ouvert par les autorités judiciaires. Chez Eurojust, un nouveau système numérique facilitera le croisement des données, pour trouver le cas échéant des liens entre les enquêtes et en informer les États membres.

Le partage d'informations sur le terrorisme s'est renforcé depuis les attentats de Paris en 2015, notamment par l'instauration du registre Eurojust, mais certains États membres ne transmettent toujours pas leurs informations vers La Haye de façon permanente. Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, espère que la nouvelle réglementation fera avancer les choses. "Le partage permanent est d'une importance vitale dans ce type de situation", a-t-il souligné.

Cet accord ministériel servira de mandat de négociation du Conseil avec le Parlement, qui devra lui aussi se prononcer. Ce sera aussi le cas pour un nouveau règlement créant une plateforme de coordination des équipes communes d'enquête (ECE), sur laquelle les États membres participants pourront échanger rapidement informations et matériel de preuves. Depuis mars, Eurojust soutient une équipe commune d'enquête de l'UE qui examine les présomptions de crimes de guerre commis en Ukraine.

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