Coronavirus

Levée des brevets des vaccins contre le covid-19 : un compromis trouvé entre l'UE, les États-Unis, l'Inde, l'Afrique du Sud et l'OMC

© Getty Images

21 mars 2022 à 14:01Temps de lecture2 min
Par Belga

Des négociateurs de l'Union européenne, des Etats-Unis, de l'Inde et de l'Afrique du Sud sont parvenus à un compromis en vue d'une dérogation à l'"Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce" (TRIPS, selon l'acronyme anglais), pour la production de vaccins contre la Covid-19, a annoncé mercredi la directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala

Cette avancée "décisive", selon les mots de la cheffe de l'Organisation mondiale du Commerce, permet d'envisager une future levée partielle des règles autour des brevets protégeant les vaccins contre le coronavirus.

"On n'y est pas encore"

C'est un sujet qui oppose depuis plus d'un an l'Inde et l'Afrique du Sud, qui demandent une telle levée, et d'autres acteurs de l'OMC, dont l'UE, qui s'y opposaient. "On n'y est pas encore. Il y a encore du boulot pour s'assurer d'avoir le soutien de tous les membres de l'OMC", a prévenu mercredi Mme Ngozi Okonjo-Iweala. 

C'est de cette organisation que relève l'accord TRIPS (ou ADPIC en français). 

Le compromis finalement dégagé entre Inde et Afrique du Sud, Etats-Unis (qui soutiennent depuis quelques mois la demande des deux premières), et UE devra encore avoir le feu vert des 27 Etats-membres, au niveau de l'UE. Autre étape cruciale: il s'agira ensuite d'en discuter et de le faire approuver par tous les 164 membres de l'OMC. 

Selon la communication de Ngozi Okonjo-Iweala, il reste d'ailleurs des détails à régler, et des "consultations domestiques internes" à surmonter au sein des 4 membres. 

La question d'une levée des brevets sur les vaccins, qui permettraient aux pays en développement de produire plus largement des sérums développés par des entreprises pharmaceutiques occidentales, était rapidement apparue dans la pandémie de Covid-19. Au sein du Parlement européen, ce sont surtout la gauche (groupe S&D et la Gauche) et les Verts (groupe des Verts/ALE) qui plaident en faveur d'une levée des brevets. Mais la Commission européenne n'a pas défendu cette option au niveau international. 

Des sources ont confirmé mercredi à l'agence Belga la teneur du récent compromis dégagé avec l'UE. La dérogation concernerait dans un premier temps uniquement les vaccins puis pourrait être étendue après 6 mois. La durée de la dérogation doit encore être tranchée, à trois ou 5 ans. Les Etats-Unis ont proposé des conditions pour éviter que la Chine, par exemple, ne profite commercialement d'une levée des droits de propriété intellectuelle.

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