C’est la deuxième demande de levée d’immunité que doit traiter le Parlement bruxellois depuis sa mise en place en 2019. Ce jeudi, la commission des poursuites va aborder le cas de la députée DéFI Nicole Bomele. Le procureur du roi souhaite la présenter devant le tribunal de police suite à une infraction : elle conduisait son véhicule sans avoir son permis sur elle. Une infraction légère qui va mobiliser les services de l’assemblée. Une procédure qui agace d’ailleurs quelque peu le président du Parlement.
Les faits, tout d’abord. Début 2019, Nicole Bomele, conseillère communale à Anderlecht sort effectuer des courses dans son quartier. Arrivée près d’un rond-point, elle est aveuglée par le soleil et ne voit pas une jeune piétonne. Elle l’accroche, légèrement. "Je roulais à faible vitesse, 20 km/h tout au plus", nous explique-t-elle.
C’est une infraction, je l’admets
"Heureusement, le choc a été sans gravité, pris en charge par mon assurance. Moi, ça m’a tout de même choqué : c’était mon premier accident après 30 ans de conduite. Et au moment des faits, je n’avais pas, c’est vrai, mon permis de conduire sur moi, je l’avais laissé à la maison." Suffisant pour les forces de l’ordre sur place pour dresser un procès-verbal à l’encontre de l’élue.
Deux ans plus tard, le p.-v. a fait du chemin et atterri au tribunal de police. Nicole Bomele a également fait du chemin puisqu’elle a entretemps prêté serment comme députée régionale. Comme le veut la procédure, une demande de levée de son immunité parlementaire doit être introduite. C’est celle-ci qui sera traitée ce jeudi.
"C’est une infraction, je l’admets", enchaîne la députée. "Si le tribunal veut me convoquer, pas de problème. J’aurais aimé me présenter moi-même devant la justice. Je veux être jugée comme n’importe quel citoyen. Mais ici, on va devoir d’abord mobiliser les services et les fonctionnaires du parlement, les députés alors que nous sommes en pleine crise sanitaire et qu’il y a d’autres urgences à traiter, mobiliser des frais à charge du contribuable pour lever mon immunité… Cela pose question. Que ma petite personne mobilise tant de monde, cela me met mal à l’aise."
On l’a dit : c’est la deuxième demande de levée d’immunité abordée par le Parlement bruxellois. La première fois, c’était début 2021, pour Joëlle Maison (DéFI). Au printemps 2020, celle-ci se gare à un emplacement réservé aux taxis. Et véhicule qu’elle conduit, empruntée à une connaissance proche, n’est pas assurée. Renvoi devant le tribunal et levée de l’immunité demandée.
On a d’autres choses plus importantes à gérer
"C’est déjà la deuxième fois que notre assemblée se retrouve confrontée à ce type de situation depuis que j’en suis le président", déplore Rachid Madrane (PS), président du Parlement bruxellois. "Je trouve que la procédure qui consiste à demander la levée de l’immunité, à créer une commission des poursuites… est assez lourde. Cela demande beaucoup de temps et d’énergie pour finalement une infraction qui pourrait se régler sans tout cela. Mais la jurisprudence fait qu’en raison de la qualité d’un député, le procureur du Roi demande la création de ces commissions de poursuites."
Rachid Madrane a été mandaté par la commission des poursuites instituée pour le cas de Joëlle Maison "pour relayer auprès des autres présidents d’assemblées cette question pour voir si, ensemble, on ne peut pas avoir des contacts avec les procureurs du Roi si on ne peut pas, dans le cadre d’infractions mineures qui concernent des députés, les traiter comme n’importe quel autre citoyen. C’est nécessaire pour des petites infractions comme celles qui relèvent du code de la route. On a d’autres choses plus importantes à gérer que cela."
