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L’indexation des loyers soumise à la performance énergétique : Bruxelles adopte aussi la mesure

Indexation des loyers et PEB

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Le gouvernement bruxellois n’est pas parvenu à s’accorder sur une limitation de l’indexation des loyers à 2% pour limiter les effets de l’inflation sur le pouvoir d’achat des ménages. Par contre, lors du conseil des ministres de ce jeudi, un accord est intervenu pour lier la possibilité d’indexer le loyer à ce qu’on appelle la PEB, la performance énergétique du bâtiment.

En urgence au Parlement

A peine l’accord entériné au sein de la majorité bruxelloise, le chef de groupe PS au parlement, Ridouane Chahid, dépose en extrême urgence une proposition d’ordonnance pour le traduire en mesures concrètes. Pour ce faire, il a fallu chambouler l’ordre du jour de la séance plénière, convoquer une commission du logement pour débattre du texte avant de revenir en plénière pour le voter. Si, dans l’opposition, PTB, N-VA et Les Engagés se sont ralliés à la notion d’extrême urgence, le MR, en revanche, s’y est opposé. En vain.

La Région bruxelloise se calque, à quelques détails près, sur les deux autres régions en conditionnant la possibilité d’indexer le loyer d’un bien à sa performance énergétique. Les scores A, B, C et D donneront droit à une indexation complète. Une performance E à une indexation de 50% et les scores F et G (les plus mauvais donc) ne permettront aucune indexation.

Pas d’indexation des loyers pour les passoires énergétiques à Bruxelles
Pas d’indexation des loyers pour les passoires énergétiques à Bruxelles © Flicker

Un bail enregistré sinon rien

L’enregistrement des baux à loyer est déjà une obligation mais elle est trop peu respectée. Pour inciter les propriétaires à faire enregistrer leur bail, l’ordonnance subordonne l’indexation du loyer à cet enregistrement. Le MR voulait inclure les logements publics dans le champ d’application de l’ordonnance, pour lever toute espèce d’ambiguïté. A quoi les auteurs du projet ont répondu que les logements publics étaient d’office concernés puisqu’ils font, comme les logements privés, l’objet d’un bail d’habitation.

Le texte vient d’être adopté en commission par 13 voix pour et deux abstentions (MR). Il fait donc l’objet d’un large consensus et sera approuvé par l’assemblée plénière dans les prochaines minutes.

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