Le parlement bruxellois doit donner son feu vert, vendredi en fin de journée, à la création d’une commission paritaire locative destinée à donner un coup de frein aux loyers jugés abusifs dans la capitale.
Le débat ouvert vendredi matin augure d’une décision dans ce sens. La majorité PS-Ecolo-DéFI/Groen-Open Vld- one.brussels votera pour. Le MR, le PTB, le cdH et le CD&V s’abstiendront, tout comme le PTB. La N-VA votera contre, est-il ressorti des échanges.
Une réponse à la pénurie de logements abordables
La proposition du PS, Groen, Ecolo, Open Vld, DéFI et one.brussels vise à apporter une réponse à la pénurie de logements abordables qui touche Bruxelles depuis plusieurs années. L’accord du gouvernement régional a fait de la lutte contre les loyers excessifs une priorité. L’ordonnance visant à créer cette instance de conciliation n’est qu’un instrument parmi d’autres qui seront mis en place.
En moyenne, les Bruxellois consacrent 42% de leurs revenus au loyer, alors qu’il est recommandé de ne pas y consacrer plus d’un tiers de ses revenus. Selon le Conseil économique et social de Région-capitale, on peut estimer à quelque 10% le nombre de loyers abusifs.
Selon le député Martin Casier (PS), l’ordonnance crée le droit de rediscuter du montant d’un loyer établi dans le cadre d’un contrat de bail ou d’une convention loi. Elle consacre une obligation pour le bailleur de ne pas proposer de loyer abusif. Celui-ci peut être jugé comme tel lorsqu’il dépasse de 20% le loyer médian de référence, ou lorsqu’un bien dont le montant du loyer est situé sous ce seuil souffre de défauts évidents de qualité.
