Bruxelles

Logement social : avancée vers un droit de préemption sur tout le territoire bruxellois

Brussels region Minister-President Rudi Vervoort delivers a speech at a plenary session of the Brussels Region Parlliament on Thursday 20 October 2022, featuring a speech of the Prime Minister to present the government’s policy plans for the political yea

© Belga

Le gouvernement bruxellois a franchi jeudi une nouvelle étape vers l’instauration d’un droit de préemption généralisé sur l’ensemble du territoire de la Région bruxelloise. Bien que limité à certains types de biens immeubles, ce droit étendu permettra aux pouvoirs publics d’acquérir des biens au prix et aux conditions du marché, en fonction de besoins d’intérêt général tels que la création de logements publics et sociaux.

L’exécutif Vervoort a approuvé ce jeudi un avant-projet d’ordonnance en ce sens, en deuxième lecture. "Grâce à la mise en œuvre du droit de préemption généralisé, l’autorité publique sera demain encore mieux informée et mobilisée sur les ventes immobilières les plus intéressantes", s’est félicité le ministre-président Rudi Vervoort, cité dans un communiqué. Instrument de veille foncière, cet outil pourrait également appuyer des projets publics de dé-densification dans certains îlots. Ce sont les terrains bâtis de plus de 500 m2 qui sont visés par le dispositif, dans l’idée de "continuer à construire la ville de demain sur la ville d’hier et d’aujourd’hui, en rénovant notamment le bâti existant". Outre la Région bruxelloise, la Société régionale du Logement (SLRB), la société régionale de développement Citydev, la société d’aménagement urbain SAU et les Communes bruxelloises seront les seuls acteurs du marché immobilier à pouvoir bénéficier de ce nouvel outil pour des projets publics en matière de logement. Le texte sera soumis à l’avis du Conseil d’État et de l’autorité de protection des données avant d’être transmis au Parlement. L’entrée en vigueur du dispositif est prévue pour le début 2024.

Inscrivez-vous aux newsletters de la RTBF

Info, sport, émissions, cinéma...Découvrez l'offre complète des newsletters de nos thématiques et restez informés de nos contenus

Articles recommandés pour vous