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L’Union européenne propose de réorganiser le marché de l’électricité contre la flambée de prix

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La Commission européenne a finalisé sa proposition de réforme du marché de l’électricité. Si elle passe, les consommateurs et les entreprises pourront compter sur une plus grande stabilité des prix, tandis que les investissements dans les énergies renouvelables seront encouragés. La Commission n’a pas opté pour un découplage des marchés de l’électricité et du gaz, mais pour stimuler le recours aux contrats à long terme, avec un rôle important pour les pouvoirs publics.

Contrairement à ce que réclamaient la France et l’Espagne, l’exécutif européen ne veut pas découpler la formation du prix de l’électricité des prix du gaz. Le principe de préséance économique ("merit order"), qui vise à garantir l’approvisionnement en électricité en recourant d’abord aux sources d’énergie les moins chères, tout en déterminant le prix final sur base de la source d’énergie la plus chère utilisée (donc le gaz), est maintenu.

La Commission étudie des solutions de rechange, mais elles ne sont pas encore au point, selon une source à la Commission. Une telle réforme réclamerait de toute façon des années avant d’être mise en œuvre et créerait de l’incertitude chez les investisseurs.

Des contrats à plus long terme

Au lieu de cela, la Commission mise sur les contrats à plus long terme pour la fourniture d’électricité issue du renouvelable, et donc des sources d’énergie les moins chères, dont elle veut encourager l’utilisation.

Les avantages de cette approche sont légion, assure la Commission. Les consommateurs et les entreprises bénéficieront d’une plus grande stabilité de prix, l’industrie européenne verra sa compétitivité se renforcer et le recours aux énergies fossiles se réduira.

Pour garantir plus de sûreté d’investissement aux producteurs d’électricité à base d’énergies renouvelables, la Commission veut que les gouvernements nationaux concluent des contrats d’écart compensatoire bidirectionnels. Ceux-ci impliquent que les pouvoirs publics interviennent si le prix du marché de l’électricité tombe sous un certain seuil, et qu’en revanche, si le prix grimpe en flèche, le producteur retourne automatiquement une partie de ses recettes excédentaires aux consommateurs.

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Sur le marché privé, la Commission encouragera le recours aux "accords d’achat d’électricité" et aux "contrats à terme", qui doivent garantir des prix plus bas grâce à leur focus sur le long terme.

Malgré cet accent sur le long terme à prix fixe, le consommateur pourra toujours opter pour les contrats variables, afin de profiter de prix temporairement plus bas, par exemple pour recharger sa voiture ou utiliser sa pompe à chaleur.

Prochaines étapes : le Parlement européen et le conseil

La proposition de la Commission doit maintenant être examinée par le Parlement européen et le Conseil (États membres), qui la négocieront ensuite entre eux. La Commission espère que le parcours législatif pourra être bouclé avant l’hiver prochain.

Union européenne : réforme du marché de l'électricité (O. Hanrion, LP 14/03/23)

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