Lutte contre la délinquance environnementale : "On n'achète pas un animal comme on achète un café ", selon Céline Tellier (Ecolo)

Doubler les amendes

Pour combattre la délinquance environnementale, la législation est renforcée, explique la ministre : "D’une part, on a doublé le montant des amendes en cas d’infraction à l’environnement. D’autre part, on a élargi le périmètre des infractions pour englober par exemple le trafic d’espèces protégées." Les personnes n’étant pas en mesure de payer des amendes pourront se voir infliger des travaux d’intérêt général ou une remise en état de l’environnement touché.

Céline Tellier assure que les moyens pour mettre en œuvre cette nouvelle législation vont suivre. Le soutien aux communes pour l’engagement du personnel passe de 2.000 euros à 8.000 euros par commune. "Et pour celles qui se donnent un dispositif complet en termes de ressources humaines, c’est-à-dire un agent constatateur minimum, des conseillers en environnement, des référents en bien-être animal et un fonctionnaire sanctionnateur, là on passe à 10.000€."

Sentiment d'insécurité

Dans le contexte actuel, où les communes, mais aussi la police ou la police judiciaire manquent de moyens, est-ce que la sanction des dépôts clandestins, par exemple, doit vraiment être la priorité ? "D’une part, le sentiment d’insécurité passe par ce genre de petites incivilités : quand vous habitez dans un quartier jonché de déchets, vous n’avez pas un sentiment de sécurité. D’autre part, on décharge des circuits de nature pénale pour venir dans un circuit plus administratif pour pouvoir accélérer les procédures. On soulage le parquet d’un certain nombre de suivis pour avoir un suivi plus efficace."

Une unité spéciale d'investigation

Tous les acteurs de la chaîne ont travaillé ensemble (Région wallonne, communes, parquet, police…) pour mieux répartir les rôles. A l’échelle de la Wallonie, une unité spéciale d’investigation voit le jour pour prendre en charge la grande criminalité environnementale. "Cette unité spéciale va avoir pour mission de faire de l’investigation sur des grands crimes environnementaux. Dans le secteur des déchets, par exemple, il y a de véritables mafias, avec des trafics de déchets à l’échelle transfrontalière qu’on n’avait pas la capacité de poursuivre. Ça peut aussi concerner le trafic des espèces sauvages, on a vu avec la crise du coronavirus à quel point il pouvait être dangereux."

Imposer la réflexion

Autre volet de ce nouveau régime de lutte contre la délinquance environnementale : les animaux domestiques. À partir de ce vendredi 1er juillet, il faudra présenter un extrait du fichier central de la délinquance environnementale et du bien-être animal pour acquérir, acheter, adopter ou recevoir un animal. "Il s’agit surtout d’un changement culturel, commente la ministre wallonne. On n’achète pas un animal comme on achète un tee-shirt ou un café au coin de la rue. C’est un acte qui engage pour plusieurs années. Cette démarche permet d’imposer une certaine réflexion, d’éviter des achats impulsifs qui peuvent mener à des abandons."

Il s’agit aussi d’empêcher la récidive chez ceux qui auraient maltraité des animaux. Ces nouvelles dispositions concernent même… les poissons rouges. Des discussions sont en cours avec le secteur aquariophile pour adapter les modalités. "Mais moi je me refuse à considérer que, parce qu’on est d’une espèce ou d’une autre, on a des droits qui sont moindres en termes de protection du vivant", défend encore Céline Tellier.