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Maitre Spreutels sur les recours : "Un code du sport pourrait être la clé"

Les exemples sont nombreux de clubs attaquant la fédération et la Pro-League en obtenant, régulièrement, gain de cause. Mais pourquoi autant de cas ? Pourquoi les autres championnats semblent plus épargnés et moins condamnés ? Comment arrêter ce phénomène

© LAURIE DIEFFEMBACQ - BELGA

07 août 2020 à 08:11 - mise à jour 07 août 2020 à 08:11Temps de lecture4 min
Par Christophe Reculez

Notre football connait depuis plusieurs mois-années des affaires à répétition. Malines, Waasland-Beveren, Virton, les exemples sont nombreux de clubs attaquant la fédération et la Pro-League en obtenant, régulièrement, gain de cause. Mais pourquoi autant de cas ? Pourquoi les autres championnats semblent plus épargnés et moins condamnés ? Comment arrêter ce phénomène ?

Avocat du Sporting d’Anderlecht pendant 30 ans (avant d’être écarté par la nouvelle direction), administrateur durant 12 ans, membre du comité exécutif de la fédération belge, membre du comité légal de l’UEFA et aujourd’hui administrateur de l’Union Saint-Gilloise, Daniel Spreutels est un spécialiste du droit du sport.

Affaire Waterschei-Standard, procès du Heysel, Anderlecht-Nottingham, matchs truqués, l’avocat bruxellois a pris part aux grandes épopées judiciaires du football belge. Il est donc un observateur avisé des dernières batailles qui ont émaillé notre football.

Maitre Spreutels, au-delà de vos compétences professionnelles, comment observez-vous les différentes affaires judiciaires qui animent le football belge ces derniers temps ?

En tant qu’amateur de football, je ne peux que déplorer ce qui se déroule. Les résultats sur le terrain sont trop souvent suppléés par des décisions de justice. Mais, comme avocat, je comprends la volonté des clubs de se défendre quand les règlements ne respectent pas la loi. Les clubs connaissent des difficultés financières très importantes. Les retombées financières sont très différentes si vous évoluez en D1A ou D1B. Légitimement, ils font donc tout ce qui est en leur en pouvoir pour sauvegarder leurs droits. Mais, pour le public, cela devient pénible.

Concrètement, dans la construction et dans l’essence du règlement, qu’est-ce qui rend possible toutes ces attaques ?

Quand j’ai débuté dans le football, la fédération faisait la loi et le règlement avait valeur d’évangile. Les droits de la défense étaient extrêmement réduits. Puis, à partir de l’arrêt Bosman, une nouvelle ère a débuté et consulter les tribunaux est devenu la norme. De plus, après l’arrêt Bosman et le drame du Heysel, la fédération belge était devenue le mauvais élève aux yeux de l’UEFA. La volonté a donc été grande de resserrer les boulons. Au point de rédiger des règlements qui peuvent être en opposition avec la loi. Pour preuve, au lieu de porter sur le fond, la plupart des plaintes portent sur la légalité ou non d’une décision de la fédération.  

Comment expliquer cette impression que les autres championnats connaissent moins de cas ? Et si plainte est déposée, elle semble aboutir moins facilement ?

En France, par exemple, le règlement se repose sur un arsenal juridique beaucoup plus fort : le code du sport. Tous les règlements des fédérations doivent s’inspirer de ce code. Ce faisant, comme les règlements sont inspirés directement de la loi, les recours sont moins souvent couronnés de succès. De plus, au-delà du football, cela serait très utile pour les petites fédérations sportives qui ont parfois du mal à rédiger un règlement solide et sans faille.   

Maitre Spreutels : « un code du sport pourrait être la clé »

C’est donc un appel au monde politique ? C’est la clé du problème ?

Qui suis-je pour dire que c’est la clé ? Mais c’est une piste à suivre sans aucun doute. Mais pour avoir un code du sport, il faut que le législatif s’en empare, rédige et vote ce code. Et cela doit se faire en parfaite harmonie et concertation avec le monde du sport. Des politiciens qui ne suivent le football que par les résultats du dimanche soir, sans s’intéresser en profondeur aux dossiers, auraient bien du mal à se montrer pertinents. Cela offrirait, en tout cas, à l’instar de ce qui se fait en France, une base juridique difficilement attaquable.

En attendant un arbitrage politique, la fédération n’aurait-elle pas intérêt à repartir d’une feuille blanche au lieu de perpétuellement remettre à jour son règlement ?

Je connais bien cette question parce que, lorsque j’étais au comité exécutif de la fédération, j’ai participé à de nombreuses réunions qui avaient pour but de revoir l’ensemble du règlement. Beaucoup de choses ont évolué dans le bon sens, en collaboration avec des experts universitaires. Des contacts ont également été pris avec des fédérations étrangères plus efficaces dans ce domaine. On est donc sur la bonne voie, entre autres avec la nouvelle direction depuis un an, mais le chemin est encore long.  

Quel est l’importance des grandes personnalités dans ce climat ?

Il est évident qu’il y avait moins de recours jadis par la présence de présidents de ligue très rassembleurs. Des personnalités qui souhaitent trouver un consensus pour que tout le monde s’y retrouve en cas de litige. Parfois même au détriment de leur propre club. Aujourd’hui, si la solidarité est toujours revendiquée par les clubs, l’intérêt personnel reprend rapidement le dessus en cas de problème.

Une forte personnalité pourrait être une solution ?

Je ne le pense pas. Je lisais dans la presse que quelqu’un comme Marc Degryse, apprécié tant au Nord qu’au sud du pays, serait l’homme de la situation pour la Pro-League. Je suis convaincu qu’il serait très bon dans ces fonctions mais il ne pourrait rien faire si un règlement ne respectait pas la loi. En d’autres temps, on a aussi cité un ancien premier ministre. Il est évident que serait utile d’avoir un personnage charismatique mais il ne sera jamais aussi utile, à mes yeux, qu’un code du sport.

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