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Animaux de compagnie

Maltraitance des animaux : la Flandre durcit les sanctions

Maltraitance des animaux : la Flandre durcit les sanctions.
03 févr. 2022 à 15:00Temps de lecture1 min
Par RTBF avec Belga

Le parlement flamand a donné son feu vert à l'unanimité, hier soir, à un renforcement des amendes et de peines d'emprisonnement pour les mauvais traitements infligés aux animaux.

Les peines et amendes pas assez dissuasives

Selon Ben Weyts (N-VA), ministre en charge du Bien-être animal qui a initié le décret, les amendes et sanctions actuelles sont insuffisantes pour dissuader et punir les auteurs de mauvais traitements envers les animaux

Actuellement, les personnes qui maltraitent ou négligent un animal en Flandre risquent une amende maximale de 16.000 euros ou trois mois d'emprisonnement pour une première infraction, ou une amende de 100.000 euros et 18 mois d'emprisonnement en cas de mauvais traitements ou de négligence graves et répétés sur une période de trois ans.

Les juges peuvent fermer les entreprises qui maltraitent les animaux pendant une période pouvant aller jusqu'à trois ans et interdire aux citoyens de détenir des animaux de manière permanente ou pendant trois ans.

Jusqu'à 800.000 euros et 5 ans de prison

C'est la raison pour laquelle les amendes et les pénalités possibles sont augmentées. Les infractions graves seront immédiatement sanctionnées par une amende pouvant aller jusqu'à 800.000 euros et une peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans.

Pour la première fois, la police sera en mesure de placer en détention les auteurs de mauvais traitements aux animaux dès leur première infraction.

Les récidivistes risquent une amende pouvant atteindre 1,6 million d'euros et une peine de prison pouvant aller jusqu'à 10 ans. La définition de "récidiviste" a également été élargie: auparavant, plusieurs infractions devaient être commises dans un délai de 3 ans pour être considérées comme une récidive. Désormais, ce délai sera de 5 ans.

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