Les formalités d'inscription des citoyens de l'Union européenne dans les communes belges présentent un certain nombre de manquements, selon les résultats de l'étude "S'installer en Belgique en tant que citoyen de l'UE", commandée par Myria.
L'organe fédéral en charge de la migration émet vendredi plusieurs recommandations pour garantir la libre circulation des citoyens de l'UE travailleurs salariés, indépendants et demandeurs d'emploi.
L'étude, réalisée par un consortium composé de Fragomen, l'Université du Kent et l'UGent, se penche sur les formalités à accomplir lorsque des citoyens de l'UE souhaitent s'installer en Belgique pour une période supérieure à trois mois, à savoir l'obligation de s'enregistrer afin d'obtenir des documents de séjour.
Des différences en fonction des communes
Les recherches montrent que les inscriptions se déroulent de manière très diverse dans les différentes communes et régions, rapporte le Centre fédéral migration dans un communiqué de presse.
Il donne pour exemple les documents que les personnes doivent présenter lors de leur demande d'inscription. Ils ne sont pas les mêmes selon le lieu de la demande, d'après l'étude. Cette dernière souligne en outre que toutes les communes interrogées ne permettent pas à toutes les catégories de membres de famille de citoyens de l'UE de s'inscrire.
Plusieurs recommandations
Les chercheurs recommandent donc que les instructions, dites GEMCOM, envoyées par l'Office des étrangers aux communes soient uniformisées afin de se conformer à la législation et à la jurisprudence actuelle. "La mise à disposition du public de ces instructions contribuerait également à la transparence et à la sécurité juridique", plaide Myria.
L'organe ajoute qu'une formation pour les collaborateurs administratifs sur l'inscription des membres de famille de citoyens de l'UE est souhaitable.
L'équipe de recherche conseille également de mettre sur pied un site internet centralisé avec des informations complètes et correctes sur la procédure d'inscription des citoyens de l'UE et les membres de leur famille dans différentes langues.
L'étude constate en effet que les communes ne diffusent pas d'information suffisante sur leurs sites internet sur la procédure d'inscription. Le site internet de l'Office des étrangers pourrait servir à cet égard, suggèrent les chercheurs.
Il ressort encore de l'étude que des communes veulent obtenir plus de soutien de l'Office des étrangers. Les chercheurs conseillent donc d'investir dans la communication numérique entre les communes et l'Office des étrangers pour faciliter ces échanges.
