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Naufrage d'un bateau de migrants en 2014 : la Grèce condamnée par la CEDH

07 juil. 2022 à 10:31Temps de lecture2 min
Par Belga, édité par Maud Wilquin

La Grèce a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour le naufrage en 2014 en mer Egée d'une embarcation transportant une trentaine de migrants, dont onze avaient perdu la vie.

Les autorités grecques "n'ont pas mené une enquête approfondie et effective permettant de faire la lumière sur les circonstances du naufrage", souligne dans un communiqué la Cour qui a également relevé "des défaillances dans la procédure".

Selon la Cour, qui a son siège à Strasbourg, les autorités grecques n'ont pas non plus "fait tout ce que l'on pourrait raisonnablement attendre d'elles pour offrir aux requérants et à leurs proches le niveau de protection requis par l'article 2 de la Convention" européenne des droits de l'homme, qui protège "le droit à la vie".

Le drame avait eu lieu le 20 janvier 2014. Un bateau de pêche transportant 27 migrants avait chaviré au large de l'île de Pharmakonisi, près des côtes occidentales turques.

Onze personnes, parmi lesquelles des proches des requérants, périrent dans le naufrage.

Selon les requérants, "le navire des garde-côtes aurait navigué à une très grande vitesse pour refouler les réfugiés vers les côtes turques, ce qui aurait provoqué le chavirage du bateau", explique la Cour. Les autorités grecques soutiennent en revanche que "l'embarcation était remorquée vers l'île de Pharmakonisi pour secourir les réfugiés et le chavirement du bateau a eu lieu en raison de la panique de ses passagers" et de leurs "mouvements brusques", poursuit la juridiction européenne.

Saisie par seize rescapés, treize Afghans, deux Syriens et un Palestinien, la Cour considère qu'elle ne peut pas se prononcer sur plusieurs détails spécifiques de l'opération de sauvetage, une "impossibilité" qui découle selon elle de "l'absence d'une enquête approfondie et effective".

"Les garde-côtes (grecs) n'ont à aucun moment considéré la possibilité de demander d'aide supplémentaire ou les autorités compétentes n'ont pas été informées d'envoyer sur place un bateau" adapté à "une opération de sauvetage", poursuit la CEDH. Celle-ci se pose "de sérieuses questions (...) quant à la manière dont l'opération a été conduite et organisée".

Outre la violation de l'article 2, elle a constaté celle de l'article 13 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), douze requérants, une fois ramenés sur la terre ferme, ayant fait l'objet de fouilles corporelles injustifiées.

La CEDH a alloué un total de 330.000 euros aux seize requérants.

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