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Nivelles : 37 pompiers volontaires indemnisés pour leurs gardes à domicile après 13 ans de bras de fer juridiques

Rudy Matzak et Claude Epis ont été pompiers volontaires à Nivelles. Pendant de longues années, comme 35 autres collègues, ils ont réclamé l’indemnisation de leurs heures de gardes à domicile. Après un long litige avec la Ville de Nivelles et des années de
13 avr. 2022 à 02:00Temps de lecture2 min
Par Jean-Claude Hennuy

900.000 euros ! C’est le montant total approximatif que la Ville de Nivelles va devoir payer à 37 pompiers volontaires. Depuis environ 13 ans, ces hommes du feu réclamaient l’indemnisation de leurs gardes à domicile.

Après un bras de fer juridique partiellement gagné, qui fait d’ailleurs jurisprudence au niveau européen, les plaignants vont finalement être payés, en trois fois. Le premier virement est prévu dans les prochains jours ; les deux suivants, en mai et en juin.

Au cas par cas

En fonction de leurs gardes à domicile respectives, les plaignants recevront grosso modo entre 1000 et 100.000 euros. Pour les 37 pompiers volontaires, la Ville payera en tout environ 900.000 euros. C’est moins que les 5 millions d’euros évoqués par le passé, mais c’est quand même un soulagement pour les pompiers volontaires, dont Claude Epis, un des deux initiateurs de ce long combat en justice. "C’est la fin d’un combat très long et très éprouvant. On nous a reconnus comme statutaires, à notre juste valeur. Tout travail mérite salaire. Je remercie vraiment mes collègues qui m’ont soutenu, et surtout Rudy Matzak. C’est son nom qui a d’ailleurs été repris pour baptiser l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne à propos de ce dossier".

Pour rappel, et pour résumer, le dossier nivellois avait abouti à la Cour européenne en 2018. Celle-ci avait alors estimé que les gardes à domicile correspondaient bien à du temps de travail. Un arrêt qui allait se concrétiser à Nivelles par une convention de transaction permettant aux pompiers volontaires de toucher les "indemnités" pour un total de 900.000 euros environ, en trois tranches et après approbation du conseil communal. 

La Ville nuance

Pour la Ville de Nivelles, qui redoutait de devoir payer des arriérés astronomiques, l’aboutissement de cette longue saga judiciaire ne se termine finalement pas trop mal. "Nous avons des indemnités à payer, c’est clair ! Mais nous avons payé l’incontestablement dû", insiste Pierre Huart, bourgmestre de Nivelles. "Par le passé, on voulait nous réclamer cinq millions d’euros. Nous sommes donc bien en dessous de ce qui avait été estimé. Je pense donc que, quelque part, la Ville de Nivelles a bien fait d’aller jusqu’au bout de la procédure".

Impact européen

L’épineux dossier des gardes à domicile a donc fait l’objet d’un arrêt de la cour de Justice européenne, en 2018. L’arrêt Matzak a eu des conséquences dans les autres pays de l’Union européenne. Et pas seulement pour les pompiers. Pour les médecins de garde aussi, notamment! 

"Les pompiers volontaires de Nivelles ont été les précurseurs d’une contestation qui existe maintenant au niveau européen", souligne Maître Pierre Joassart, l’avocat des plaignants nivellois. J’ai eu des contacts, par exemple, avec des pompiers français et des pompiers irlandais, qui utilisent l’arrêt Matzak pour obtenir également une reconnaissance de leurs périodes de garde à domicile comme temps de travail ; des gardes qui génèrent aussi un droit à rémunération". La Cour européenne a depuis lors prononcé d’autres arrêts. "La jurisprudence se cherche encore. Il y a encore des débats à propos de la rémunération".
C’est sans doute la raison pour laquelle certains pompiers nivellois n’excluent pas d’introduire un recours, au niveau européen, pour réclamer plus que les montants consentis par la Ville de Nivelles.

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