Non, les hôpitaux ne reçoivent pas une prime pour chaque patient décédé du coronavirus

Non, les hôpitaux ne reçoivent pas une prime par décès lié au Covid-19
28 oct. 2020 à 15:13 - mise à jour 28 oct. 2020 à 15:13Temps de lecture3 min
Par M.A.

Vous l’avez peut-être vu passer dans votre fil info, un message posté sur les réseaux sociaux fin août en Belgique prétend qu’un hôpital aurait falsifié un certificat de décès d’une patiente en déclarant qu’elle était décédée du nouveau coronavirus alors que ce n’était pas le cas.

Toujours selon ce message, en procédant de la sorte, l’établissement pourrait obtenir un subside de 5000 euros pour chaque décès lié au coronavirus.

Cela permettrait par la même occasion de falsifier les statistiques de mortalité au Covid-19. Depuis lors, ce message continu à être largement relayé sur la toile et cela jusque chez nos voisins en France comme l'explique les décodeurs du journal Le Monde.

Vérification des faits

Copie d'écran de la publication Facebook
Copie d'écran de la publication Facebook © Tous droits réservés

Afin de répondre à ces rumeurs et lever tous les doutes nous avons contacté les différents acteurs de la santé.

Tout d'abord, au SPF (service public fédéral) Santé publique, on nous dit être au courant de cette rumeur. Un démenti avait déjà été communiqué à ce sujet à l’agence de presse DPA factchecking fin août : "L’information est évidemment fausse", avait déclaré Florent Baudewyns, porte-parole de Maggie De Block, la ministre de la Santé de l’époque. "Il n’y a pas de  subside décès covid-19". Le message est clair.

A l’hôpital Erasme, cette rumeur est aussi connue. Sur son site internet, on y trouve d'ailleurs un message datant du 7 octobre avec le titre : "Désinformation au sujet des subventions liées au COVID-19". L’établissement y explique ceci : "Ces allégations sont entièrement fausses : les subventions accordées aux hôpitaux belges en raison de la crise du COVID ne sont en aucun cas liées au nombre de décès liés à la maladie".

Nous avons contacté l'hôpital qui détaille sa réponse : "Non c’est faux, les hôpitaux ne reçoivent pas de prime liée au décès de patient Covid-19. Les hôpitaux reçoivent un soutien financier dans les dépenses liées au COVID, c’est-à-dire le surcoût engendré par le Covid (achat d’équipement de protection, aménagement des structures, engagement de personnel, etc.). Mais les hôpitaux ne reçoivent pas de financement en lien avec l’admission de patient et/ou le nombre de décès recensé lié au Covid-19. Les statistiques données sont donc exactes".

Perte de revenu

Par ailleurs, nous explique-t-on, malgré un soutien financier (voir paragraphe ci-dessous : ndlr) les hôpitaux perdent de l'argent car : "Il n’y a pas de garantie que tous les surcoûts seront couverts. Les activités classiques des hôpitaux sont revues à la baisse. Ce qui signifie également que les hôpitaux connaissent une perte de revenu net en lien avec le supplément ticket modérateur". Et l'hôpital Erasme de rappeler "qu' en 2020, + de 30% des hôpitaux ont commencé leur exercice budgétaire en négatif".

Nous leur avons ensuite demandé : comment procède l'hôpital au moment de déclarer un décès ? Dans le cas du covid, un test est-il effectué ? L'hôpital Erasme nous explique que la présence du virus est déterminée avant le décès, car tous les patients sont testés à leur arrivée à l’hôpital. Et de préciser que :"s’il y a un doute sur la cause du décès dans le cadre du Covid-19, nous procédons à une autopsie, avec l’accord de la famille". Par ailleurs : "Pour les décès liés au Covid-19, des précautions sont prises pour éviter toute transmission post-mortem du coronavirus".

Nous avons également contacté le CHU Saint-Pierre qui délivre exactement le même message.

Les conséquences financières de la crise sanitaire pour les hôpitaux

Et justement à propos de financement, le site de l’INAMI (Institut national d’assurance maladie-invalidité), détaille sur son site toutes les mesures exceptionnelles prisent dans le cas de la crise sanitaire. Nous n’y trouvons nulle part une référence à cette prime. Par contre, on peut y lire que depuis le début de la crise les établissements hospitaliers "doivent faire face à différents surcoûts ou diminution de recettes par rapport à leur fonctionnement habituel".

Les coûts supplémentaires sont par exemple : la mise en place des plans d’urgence, personnel, matériel, structure, etc.. Il faut aussi compenser les pertes liées aux activités Covid comme l’annulation pour les médecins d’actes médicaux, interventions planifiées.

Pour toutes ces raisons, l’Inami et le SPF Santé publique ont dégagé à l’heure actuelle 2 milliards d’euros "permettant d’octroyer rapidement une avance de trésorerie par une liquidation directe aux hôpitaux dont l’utilisation serait par la suite régularisée d’une part par des coûts exceptionnels 'acceptés' et d’autre part par une certaine prise en charge des pertes de recettes selon un niveau à définir". Notons par rapport à cette communication de l’Inami qui date du 20 mars, que le site indique un montant de 1 milliard d’euros par rapport à cette avance. Depuis lors, ce montant a donc été doublé.

Conclusion, les hôpitaux ont bien reçu des aides dans le cadre de la pandémie du nouveau coronavirus, mais il n'a jamais été question de les lier aux nombres de décès confirmés Covid-19.

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