C’était prévu dans l’accord de gouvernement Vivaldi, page 57 : "Fin novembre 2021, un rapport complet sur les projets sélectionnés au terme de l’enchère soit soumis au gouvernement. Ce rapport analysera notamment la sécurité d’approvisionnement et l’impact sur le prix d’électricité." Cette enchère, elle concerne le CRM, le "mécanisme de rémunération de capacité", un système qui doit permettre de subsidier la création de centrales au gaz chargées de produire de l’électricité lorsque les centrales nucléaires rendront leur dernier watt d’électricité, en 2025 comme le prévoit la loi pour le moment.
C’est Engie (ex-Electrabel) qui est sorti vainqueur de cette enchère, avec les offres les moins chères à Vilvorde et aux Awirs. Mais cette décision du gouvernement ne signifiait pas que la fin du nucléaire était définitivement acquise. La décision politique doit encore avoir lieu, et comme le stipule l’accord de gouvernement, un "rapport complet" doit rassurer notre pays pour ce qui concerne le prix et la sécurité d’approvisionnement.
Nous avons pu lire ce rapport très de technique de 52 pages, bouclé par la direction "Energie" du Service public fédéral (SPF) Economie, ce 30 novembre. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il n’empêche en rien la sortie totale du nucléaire. Un autre rapport, politique celui-là et signé de la ministre de l’Energie Tinne Van Der Straeten (Groen), est attendu ce jeudi sur la table du gouvernement.
Sécurité d’approvisionnement : le CRM "permettra de garantir la sécurité d’approvisionnement"
Pour la Vivaldi, ce rapport, c’est un passage obligé. Comme indiqué dans l’accord de gouvernement, "Si ce monitoring [le rapport, NDLR] montre qu’il y a un problème inattendu de sécurité d’approvisionnement, le gouvernement prendra des mesures adéquates comme l’ajustement du calendrier légal pour une capacité pouvant aller jusqu’à 2 GW." 2 GW, c’est deux réacteurs nucléaires, soit la prolongation de Doel 4 et Tihange 3, les deux unités les plus récentes, prolongation ardemment défendue par le président du MR, Georges-Louis Bouchez.
Que dit le rapport ? La sécurité d’approvisionnement est analysée sous plusieurs angles : normes de fiabilité et courbe de demande, résultats et évaluation de l’enchère CRM, état des lieux en ce qui concerne l’approvisionnement de notre pays en gaz, etc. Et force est de constater que l’administration du SPF Economie est satisfaite des éléments sur la table : "Il est conclu que la première enchère organisée dans le cadre du CRM a atteint son objectif et que son résultat permettra avec le concours du résultat de Y-1 [prévue en 2024, NDLR], de garantir la sécurité d’approvisionnement du pays à partir de 2025 dans un contexte de fermeture complète de toutes les centrales nucléaires."
L’analyse du SPF ne concernant que l’enchère CRM, tel qu’indiqué dans l’accord de gouvernement, cette partie du rapport n’a étudié qu’un seul scénario : celui de la sortie totale du nucléaire. Ainsi, pour le SPF, "l’enchère Y-4 a parfaitement joué son rôle : attirer de nouvelles capacités pour combler l’écart pour la sécurité d’approvisionnement constaté à partir de 2025 et ce principalement par des capacités qui ont besoin d’un temps de préparation plus long."
On notera, tout de même, que la sécurité d’approvisionnement n’est garantie qu’avec le concours d’une autre enchère, prévue en 2024 (le "Y-1") et qu’à condition que la centrale de Vilvorde soit construite comme prévu. Le SPF note que "le gouvernement fédéral évalue actuellement les mesures de mitigation qui permettront de garantir que le volume de capacité correspondant sera disponible en 2025."
Impact "limité" sur les prix
La deuxième partie du rapport s’attache à l’impact sur les prix, non pas uniquement de la sortie totale du nucléaire, mais en tenant également d’une prolongation de deux réacteurs. C’est l’Université de Gand qui s’est attelée à cette tâche et les conclusions du rapport flandrien étaient déjà connues depuis le mois dernier : comme l’écrit le SPF Economie, "l’étude [de l’Université de Gand, NDLR] démontre aussi l’impact limité de la sortie complète du nucléaire sur les prix de gros et de facto sur la facture des consommateurs […] Il est évidemment nécessaire de continuer à surveiller la sécurité d’approvisionnement et l’évolution des prix de manière générale, et les résultats de cette enchère de manière spécifique. Le CRM prévoit plusieurs procédures, contrôles et éventuellement pénalités pour garantir la disponibilité des projets sélectionnés pour 2025."
Pour aller plus loin, le SPF présente les résultats d’une simulation, réalisée par le CREG (le gendarme nucléaire belge), concernant l’impact sur la facture des consommateurs. Simulation limitée, car ne concernant que la composante énergétique de la facture (soit 29% de cette dernière pour un ménage, 35% pour une PME). Selon les calculs de la CREG, l’impact sur les prix entre le scénario d’une sortie totale et celui d’une prolongation de deux centrales est limité : entre +1,35% et +3,89% pour les ménages, entre +1,31% et +3,79% pour les PME, entre +1,48% et +4,24% pour les industriels.
Le rapport fait également mention du coût pour la collectivité des subsides octroyés via le CRM : 257 millions d’euros par an jusqu’en 2040.
Conclusion
Comme on pouvait s’y attendre, ce rapport ne signe pas la fin du débat sur le nucléaire. Il ferme, tout de même, la porte ouverte dans l’accord de gouvernement à une prolongation "automatique", pourrait-on dire, de deux centrales nucléaires. Si ce rapport avait conclu à une incertitude quant à la sécurité d’approvisionnement ou à un impact trop important sur les prix de l’électricité, le débat n’aurait guère duré. Mais ce rapport fait la conclusion inverse. Le temps des experts et de l’administration est fini, place désormais au débat politique au sein du gouvernement. On dit le Premier ministre attaché à une sortie du nucléaire, mais Alexander De Croo a laissé entendre, lundi sur nos antennes, que la "discussion était plus large, ce n’est pas uniquement la sortie ou la non-sortie du nucléaire. […] Dans la perspective des 30 à 40 ans à venir, il faut avoir assez d’ouverture d’esprit."
Alors, nucléaire stop ou encore ? Pas certain que St-Nicolas ait la réponse. Mais les Belges devraient connaître leur avenir énergétique avant le réveillon de Noël.
