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Nuisances des avions : pour le médiateur du transport aérien, pas besoin de nouvelle étude sur les normes de vent

La conclusion de Philippe Touwaide, le médiateur fédéral pour le transport aérien.

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Il n'est pas nécessaire de lancer une nouvelle étude de sécurité sur les normes de vent pour l'utilisation des pistes à Bruxelles-National. Telle est la conclusion de Philippe Touwaide, le médiateur fédéral pour le transport aérien qui avait été chargé de se pencher sur la question par le SPF Mobilité et Transports.

Lundi, le ministre fédéral de la Mobilité Georges Gilkinet (Ecolo) avait expliqué dans La Dernière Heure, que, parmi les pistes de travail dans le dossier du survol de Bruxelles, la première chose à faire était de clarifier les normes de vent. Un organe de contrôle indépendant sera mis en place pour vérifier si les normes de vent sont bien respectées, annonçait-il.

Il existe déjà quatre études à ce sujet

"Tout au long des 50 pages de l'étude réalisée par le Service Fédéral de Médiation pour l'Aéroport de Bruxelles-National, sont analysées les normes de vent à Bruxelles-National au travers de la législation internationale en vigueur, les différentes décisions de justice, l'historique des instructions ministérielles et la capacité aéroportuaire à devoir garantir pour le trafic. Le médiateur arrive à la conclusion qu'il n'est pas nécessaire de lancer encore une nouvelle étude de sécurité sur les normes de vent, d'autant qu'il existe déjà 4 études à ce sujet dont 3 arrivent à la même conclusion, à savoir une norme de 7 noeuds sur les pistes préférentielles 25R/L", répond le médiateur dans un communiqué, confirmant une information de la DH.

Cette norme, reprise dans une instruction de juillet 2013, "a été jugée par la cour d'Appel comme la seule légale, licite et ne violant aucune réglementation aéronautique. Elle est donc la seule à pouvoir produire ses effets", poursuit Philippe Touwaide.

Elle n'est toutefois pas respectée, au profit d'une autre instruction, datant de décembre 2013 et privilégiant l'utilisation des pistes 01 et 07 qui survolent les communes bruxelloises et du Brabant wallon.

Décisions constructives

"La cour d'Appel a condamné l'Etat belge pour faute dans l'organisation des atterrissages 01; l'Etat doit réparer et rétablir les riverains de la piste 01 dans la situation antérieure aux actes jugés illicites", soutient encore Philippe Touwaide en rappelant que "le choix actuel des pistes se réalise toujours selon les instructions condamnées fautives du 16 décembre 2013".

"Skeyes ne porte cependant aucune responsabilité dans cet état de fait, n'ayant plus reçu aucune nouvelle instruction ministérielle depuis 2014", affirme le médiateur à propos de l'entreprise chargée du contrôle de l'espace aérien belge.

Ce dernier exige enfin "que le dossier du survol fasse l'objet de décisions constructives: la liste des avions interdits de vol n'a plus été actualisée depuis juillet 2010 et 300 exemptions sont toujours accordées à certaines compagnies qui auront eu 12 ans pour s'adapter, ce qu'elles n'ont pas vraiment fait".

"Le ministre fédéral de la Mobilité, Georges Gilkinet (Ecolo) a reçu toutes les études et analyses objectives et impartiales du médiateur. Il dispose de toutes les données pour avancer avec de vraies solutions dans le dossier des survols autour de Bruxelles-National", conclut Philippe Touwaide.

 

Sous les avions, Bruxelles

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