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Nuisances sonores à l’aéroport de Charleroi : des riverains obtiennent plus d’un million d’euros de dédommagement

Plus d’un million d’euros pour des riverains de l’aéroport de Charleroi qui se plaignaient de nuisances sonores.

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La Cour d’appel de Mons a condamné la Région wallonne et l’exploitant de l’aéroport de Charleroi (BSCA) à verser des dommages et intérêts à 54 riverains, dans le cadre du dossier des nuisances sonores de l’aéroport. 42 plaignants viennent de se voir attribuer collectivement la somme de 1.044.238,40€. Pour les 12 autres, la Cour doit encore statuer sur le montant. Une audience est prévue en décembre.

"Je suis très heureux pour les riverains qui se battent depuis 21 ans pour être reconnus dans leurs droits. La Région wallonne ne les a pas considérés comme ils devaient l'être. On a privilégié le développement économique au détriment des riverains. C’est une juste compensation", se réjouit l’avocat des plaignants, Alain Lebrun.

Une procédure longue

Le dossier commence en 2001 lorsque Ryanair s’installe à l’aéroport de Charleroi. Des riverains se plaignent alors de nombreuses nuisances sonores, de jour comme de nuit. Excédés, ils décident d’attaquer les responsables en justice. La procédure a été longue et a connu des rebondissements. "Le dossier est passé devant la Cour constitutionnelle. L’expertise judiciaire a pris de nombreuses années. Entre-temps, de très grosses sommes ont été investies et des riverains ont déménagé, sont décédés ou se sont désintéressés de l’affaire. En 2019, nous avons fait appel du jugement rendu en première instance", explique Alain Lebrun.

Mais cette fois-ci, la Cour d’appel de Mons a donné raison aux plaignants. Elle a reconnu que la Région wallonne a commis plusieurs fautes : ne pas avoir réalisé d’études d’incidence sur l’environnement au préalable, ne pas avoir mis en place un système d’accompagnement dans des délais raisonnables ou encore ne pas avoir instauré un système de sanctions en cas d’infraction aux normes de bruit.

Le dossier n’est, néanmoins, peut-être pas terminé. La Région wallonne et la BSCA peuvent encore se pourvoir en cassation. "Nous n’avons pas encore pris de décision", nous dit-on du côté de la Région wallonne.

 

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