Regions

Octa+ n'a pas quitté volontairement le marché bruxellois de l'énergie : il a perdu sa licence

Octa+ a perdu le droit de fournir de l'énergie en région bruxelloise

© Belga Images

04 févr. 2022 à 10:16Temps de lecture2 min
Par Philippe Carlot

Fin décembre, le fournisseur d'énergie Octa + annonce qu'il se retire du marché bruxellois. Motif invoqué : la législation bruxelloise est trop contraignante et fait peser un risque important sur la survie de l'entreprise. "Octa + a informé le gestionnaire du réseau bruxellois Sibelga qu’il renonce à sa licence et qu’il ne fournira plus d’électricité et de gaz aux clients bruxellois", communiquait l'entreprise fin 2021. 

Un retrait de licence

Cette semaine, au Parlement bruxellois, le Ministre en charge de la politique énergétique, l'Ecolo Alain Maron, donnait une autre explication au "retrait" d'Octa+. "Il faut être clair, il y a eu une réécriture communicationnelle de l'histoire. La réalité n'est pas exactement celle-là. La communication officielle du régulateur BRUGEL clarifie la situation d'Octa+ et les raisons qui expliquent la décision de résiliation, par Sibelga, des contrats d'accès aux réseaux d'éléctricité et de gaz et la décision de BRUGEL d'entamer une procédure de retrait de licence. Ce n'est pas le fournisseur qui a décidé de partir, en fait, il n'était tout simplement plus dans les conditions de rester parce qu'il n'honorait pas un certain nombre d'engagements". 

Que dit au juste le régulateur bruxellois?

Sur son site internet, le régulateur bruxellois BRUGEL aborde en effet le cas d'Octa+. Que dit-il? 

"Résiliation des contrats d’accès de gaz et d’électricité pour le fournisseur OCTA+

La situation sur les marchés européens de l’énergie pousse les prix à la hausse de façon exceptionnelle. Selon les prévisions réalisées par différentes instances, aucune diminution significative n’est attendue avant plusieurs mois. Cette envolée des prix a pour conséquence de créer une forte tension sur les liquidités des fournisseurs. En Europe nombre d’entre eux ont été contraints à cesser leur activité. En Belgique trois fournisseurs ont stoppé leur activité au cours de ce dernier trimestre 2021.

Compte tenu du contexte général de crise énergétique et de la situation récente d’OCTA+, SIBELGA, le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, a décidé de résilier le contrat d’accès aux réseaux de gaz et d’électricité de ce fournisseur. Ce retrait d’accès prend effet au 1er janvier 2022.

Il est à noter que cette résiliation n’entrainera aucun arrêt d’approvisionnement pour la clientèle d’OCTA+.

Cette décision est consécutive entre autres à l’envolée des prix du gaz et de l’électricité. En effet, dans ces circonstances, OCTA+ n’était plus en mesure de garantir la fourniture de ses clients et clientes. OCTA+ n’était également plus à même d’honorer ses engagements.

Avant la prise finale de décision de résiliation par SIBELGA, BRUGEL a organisé une concertation entre les parties. Etant donné qu’aucune solution n’a pu être dégagée, BRUGEL n’a pas eu d’autre choix que de constater que le retrait d’accès était la seule solution et ce, afin de continuer à garantir le bon fonctionnement des marchés du gaz et de l’électricité.

Parallèlement à cette résiliation, BRUGEL a entamé une procédure de retrait des licences de fourniture d’OCTA+."

La législation bruxelloise n'est donc pas la seule responsable de la disparition d'Octa+ du marché de l'énergie dans la région capitale. 

 

Sur le même sujet

Prix de l'énergie : le fournisseur Aeco cesse ses activités

Economie

Articles recommandés pour vous