Comme le remarquent nos confrères du journal Le Soir, le prononcé dans l’affaire du traité de transfèrement de prisonniers entre la Belgique et l’Iran concernant Olivier Vandecasteele est désormais confirmé au 8 mars prochain, comme l’indique le site internet de la Cour constitutionnelle.
Coronavirus en Belgique : la Cour constitutionnelle rejette une série de recours contre la loi pandémie
Coronavirus
La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi les recours introduits contre la "loi pandémie" par diverses organisations, dont...