Belgique

Olivier Vandecasteele : la Cour constitutionnelle valide le traité de transfèrement de prisonniers avec l’Iran

Olivier Vandecasteele : Validation du traité d échange

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Après de longs mois d’attente, c’est le soulagement pour les proches et tous les soutiens d’Olivier Vandecasteele.

La décision est tombée ce vendredi soir, vers 19 heures. La Cour a décidé de rejeter le recours contre la loi d’assentiment au traité belgo-iranien, mais a toutefois assorti son arrêt d'une condition: les victimes d’un condamné doivent être informées de son transfèrement pour pouvoir le soumettre au contrôle de légalité du juge.

Le gouvernement prêt à "finaliser le traité"

Selon nos informations, le gouvernement semble désormais prêt à activer le transfert de détenus et faire revenir Olivier Vandecasteele. "Pour parvenir à ce but, nous sommes en contact étroit et continu avec la famille d'Olivier Vandecasteele. Les mesures nécessaires vont maintenant être prises pour finaliser le traité, en tenant compte de l'arrêt de la Cour constitutionnelle", a déclaré le cabinet du Premier ministre.

"Il faut à présent que le gouvernement agisse vite. Nous avons déjà perdu sept mois", a réagi à notre micro Olivier Van Steirtegem, le porte-parole des proches d'Olivier Vandecasteele, après cette annonce.

La réaction des proches d'Olivier Vandecasteele :

L'opposition iranienne dit avoir l'intention d'aller devant le tribunal

Mais le Conseil National de la Résistance iranienne (CNRI) a déjà annoncé avoir l'intention d'user du droit de contrôle réservé aux victimes décidé par la Cour si le gouvernement utilisait ce traité pour le transfèrement d'Assadolah Assadi.

Pour rappel, Assadolah Assadi, diplomate iranien, a été condamné en Belgique pour un projet d'attentat terroriste contre un rassemblement de l'opposition iranienne en exil.

"Bien que (la Cour) n'ait pas annulé l'accord de transfert entre les deux pays, (elle) a donné aux plaignants le droit de revenir devant le tribunal", a réagi le CNRI. "Le Conseil National de la Résistance et les plaignants feront usage de ce droit pour empêcher la libération de ce terroriste", a-t-il averti.  

À ses yeux, la libération d'Assadolah Assadi "est une violation de la résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations unies contre le terrorisme et encourage le régime des mollahs à poursuivre et intensifier les prises d'otages et le terrorisme".

Un arrêt très attendu

Ce texte de transfèrement de prisonniers a été voté à la Chambre cet été, puis suspendu par la Cour constitutionnelle en décembre après un recours de l’opposition iranienne, qui pointe le danger que représente Assadollah Assadi.

De son côté, le gouvernement belge évoquait le fait qu’il existe déjà des traités du même genre entre la Belgique et d’autres pays. La famille d’Olivier Vandecasteele rappelait aussi le droit à la vie du travailleur humanitaire, incarcéré depuis un an dans des conditions inhumaines, condamné à 40 ans de prison et 74 coups de fouet.

Manifestations, soutiens et pressions

Ces derniers mois, plusieurs rassemblements en soutien d’Olivier Vandecasteele ont été organisés à plusieurs endroits du pays. Les contacts entre les gouvernements des deux pays se sont intensifiés. Le Premier ministre Alexander De Croo s’est entretenu avec le président iranien. La ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib a rencontré son homologue iranien en marge d’une réunion du Conseil des droits humains de l’Onu à Genève.

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