Où en est la réforme de la politique migratoire européenne ?

La crise migratoire syrienne de 2015 avait révélé au grand jour les lacunes de la politique migratoire européenne. Pour répondre à l’urgence, et venir en aide à la Grèce et à l’Italie, la Commission Juncker avait alors imaginé un mécanisme de relocalisation. Chaque État membre s’était vu attribuer un nombre de réfugiés à accueillir, des quotas obligatoires auxquels plusieurs pays, Hongrie et Pologne en tête, se sont opposés.

En 2016, la Commission Juncker a voulu revoir en profondeur la politique d’asile de l’Union européenne. La tentative a échoué. Il y a deux ans, la Commission von der Leyen est venue avec une nouvelle proposition, appelée Pacte pour l’asile et la migration. Son adoption reste compliquée, ce qui a le don d’irriter l’eurodéputée belge Saskia Bricmont pour qui l’Europe est de nouveau dans une crise de l’accueil. "Regardez en Belgique. Des gens qui sont censés pouvoir introduire une demande d’asile en Belgique dorment à la rue et n’arrivent pas à introduire une demande. Il faut que nos gouvernements prennent leurs responsabilités par rapport à l’accueil. Mais il faut aussi une approche commune européenne", a insisté l’élue du groupe des Verts dans Déclic, sur La Première ce mercredi 12 octobre.

L’absence de vision commune, de solidarité, d’accueil alimente les passeurs, les trafiquants en tout genre.

"Mais c’est aussi une politique meurtrière. Ce sont des milliers de morts en Méditerranée et sur la route des Balkans. Ce sont des refoulements illégaux à la frontière entre la Croatie et la Bosnie-Herzégovine mais aussi en Grèce."

Concrètement, depuis la crise de 2015, les 27 États-membres s’opposent sur l’équilibre à trouver entre responsabilité et solidarité. D’un côté, la responsabilité des pays en première ligne, comme la Grèce, l’Italie et l’Espagne, dans le contrôle des frontières extérieures de l’Union et la réception des migrants et des réfugiés ; et de l’autre côté, la solidarité des États-membres moins exposés.

Pour essayer de dépasser les divergences, la République tchèque, qui occupe en ce moment la présidence du Conseil de l’UE, avance une idée de compromis qui mélange obligation et flexibilité. Les États-membres ne seraient pas obligés de participer à des opérations de relocalisation de demandeurs d’asile. Mais d’autres formes de solidarité seraient obligatoires. Il pourrait s’agir de contributions financières ou de soutien en personnel ou des équipements techniques dans divers domaines, comme la gestion des frontières, l’enregistrement des demandeurs d’asile ou les opérations de retour des migrants qui n’ont pas bénéficié d’une protection internationale.

Ce mécanisme de solidarité à la fois flexible et contraignant va-t-il permettre de relancer le chantier de la réforme de la politique migratoire européenne ? L’initiative est saluée par Fabienne Keller, eurodéputée française Renew, dans Déclic : "Cette démarche est vraiment très positive. La proposition tchèque est intéressante parce qu’elle émane du Conseil, donc des États-membres qui ont des perceptions extrêmement différentes sur la migration. Un pays comme l’Italie qui voit arriver beaucoup de gens, a une perception très différente de la France ou l’Allemagne qui sont des États plutôt vers lesquels vont les migrants. Et c’est encore différent pour les États-membres situés près de Balkans. Donc, oui, avec l’initiative tchèque, il y a quelques signes d’espoir."

"Ça va dans le bon sens, confirme Philippe De Bruycker, professeur en droit européen de l’immigration et de l’asile à l’ULB. Cette proposition permet d’organiser des relocalisations volontaires pour les États qui le souhaitent et, dans le même temps, elle laisse la liberté à ceux qui n’en veulent pas."

Rendre les relocalisations optionnelles me semble être du bon sens. Mais imposer la solidarité par d’autres voies, et notamment financières, c’est tout aussi nécessaire.

"Ce volet solidarité est l’élément clé qui permettrait de débloquer l’adoption de l’ensemble du Pacte."

Cela dit, ce n’est pas encore la fin de l’histoire. À côté du volet solidarité, il y a la question de la responsabilité des États de première ligne, comme la Grèce et l’Italie, qui doivent enregistrer les migrants et les réfugiés à leur arrivée. Cet autre point sensible doit encore faire l’objet de négociations.

Pour ne pas discuter dans le vide, les États-membres et le Parlement européen, qui a aussi son mot à dire sur la réforme, se sont entendu sur une feuille de route. Si le calendrier est respecté, le nouveau Pacte européen pour l’asile et la migration devrait être bouclé au printemps 2024, avant les prochaines élections européennes. Une date qui paraît lointaine. En réalité, vu la panoplie impressionnante de textes à adopter, c’est un délai très court.