Où en sont les travaux de la Commission chargée d’examiner le "passé colonial" de la Belgique ?

Le rapport d’experts : une parole militante, pour le MR. Un champ des possibles pour le PS

Pour aider les députés dans leurs réflexions, dix experts ont rédigé un rapport qui se présente en trois parties. D’abord le contenu historique. L’objectif était d’appréhender avec le plus de justesse possible les réalités concrètes de la période coloniale ainsi que l’impact à long terme de cette période. L’occasion aussi de faire le point sur l’importance et l’accessibilité des archives et des sources.

Le second volet se penche sur le travail de mémoire et de réparation qui peut être entrepris aujourd’hui. En troisième lieu, le rapport invite à s’interroger sur les liens qui existent encore aujourd’hui, entre le colonialisme et le racisme.

Des recommandations ont été faites à l’issue de chaque chapitre.

"La composition des auteurs du rapport pose question", note Nathalie Gilson. "Cinq sont issus d’une diaspora militante décoloniale et cinq experts scientifiques ne sont pas tous des historiens. De plus, ce rapport n’est pas signé par tous les experts. Il ne fait donc pas la somme des connaissances disponibles, qui représente un consensus entre des experts". De fait, la plupart des chapitres sont signés par un ou deux auteurs.

Mais la Commission voit plus large. Chaque lundi, elle auditionne des historiens ou des experts scientifiques Congolais, Burundais, Rwandais ou Belges. Elle a le projet d’aller en septembre sur place dans les trois pays, RDC-Rwanda-Burundi. "Il y a la volonté d’avoir un dialogue avec les trois pays", souligne Nathalie Gilson.

Pour Christophe Lacroix, ce rapport "a répondu à une série d’attentes mais il a aussi ouvert des questions et un champ des possibles. Car le but était de dresser un inventaire de ce qui fait consensus, des questions qui méritent encore d’être creusées et des questions qui ne font pas consensus".

Qu’est-ce qui fait consensus et quels sont les points de divergences ?

Pour Christophe Lacroix, ce qui fait consensus chez les scientifiques est clair. "La période coloniale est une tâche sombre dans l’histoire de la Belgique. Pendant des décennies, il y a eu une sorte de propagande coloniale dans le discours de l’Etat, l’enseignement, la presse, de cette mission de civilisation que la Belgique s’était assignée. Alors que c’est un acte de violence. On s’empare d’un pays et on impose aux autochtones une manière de vivre, on les empêche de vivre comme ils le voulaient, on déporte des populations, on les force à travailler… Là-dessus il y a un consensus scientifique. Mais le consensus politique n’existe pas sur ce sujet. Quand vous écoutez le parti d’extrême droite du Vlaams Belang, il relativise beaucoup cet aspect de formulation "colonialisme = violence = racisme". Il s’en sert surtout pour remettre en cause l’existence de la Belgique et attaquer la royauté".

Les divergences de point de vue portent aussi sur ce qu’a apporté la Belgique au Congo. "Mais qu’est-ce que la Belgique a pu apporter ?", s’insurge Christophe Lacroix. "L’argent qui était retiré de la colonie n’a jamais servi, ou très peu servi au peuple congolais. On nous raconte qu’on a fait des hôpitaux, des écoles, des infrastructures… Dans les faits, il y avait quelques écoles primaires mais il ne fallait surtout pas éduquer la population autochtone. Peut-on donc parler de mission civilisatrice ? Non. En revanche on a retiré beaucoup d’argent qui est revenu dans les poches de la royauté de Leopold II, en particulier. Cet argent a servi notamment à construire le cinquantenaire et d’autres infrastructures, mais ça n’a jamais été sujet de débat démocratique non plus en Belgique !".

Le volet historique du rapport met l’accent sur le racisme comme pierre angulaire du système colonial, les violences physiques et psychologiques, les violations des droits humains, l’exploitation économique.

"On ne peut pas réduire le racisme au colonialisme", insiste de son côté Nathalie Gilson. "Car le racisme est aussi lié à l’esclavagisme", note la libérale francophone. "Au Congo, l’esclavagisme était le fait de populations arabes. Ils venaient prendre des populations par Zanzibar et ils alimentaient la traite négrière. C’est un pan de l’Histoire qu’il va falloir examiner davantage. Et le racisme est aussi lié à un problème d’éducation".

Réparations judiciaires et financières ? Pourquoi pas, selon le PS

"Oui, il y a eu des violences, des humiliations, des exploitations des ressources", admet Nathalie Gilson. "Mais ce n’est pas pour autant qu’il faut culpabiliser l’Occident de manière générale et en particulier, l’homme Blanc. Nous ne voulons pas que l’homme Blanc d’aujourd’hui, en tant qu’héritier de toute une Histoire, soit porteur d’une responsabilité de ce qu’ont fait ses ancêtres. Ça serait source de division dans la société. Au MR, on ne veut pas introduire une nouvelle racialisation de la société".

A ce jour, la Commission s’est penchée sur la responsabilité de l’Etat, du roi et des religieux. Comment réparer ? Et qui doit le faire ? Le PS se méfie du terme de réconciliation. "Quand on examine l’ensemble des Commissions vérité et réconciliation, comme en Afrique du Sud, c’est un peu comme une bonne tape dans le dos. On se pardonne, on s’arrête à des formes symboliques et on ne va pas jusqu’aux responsabilités".

Des réparations symboliques ou faut-il aller jusqu’au processus judiciaire, voire une réparation financière ?

"Pourquoi pas !", affirme le socialiste francophone. "La commission est plutôt favorable au système de justice transitionnelle. On a d’ailleurs déjà auditionné un rapporteur de l’ONU. Des séances sont prévues pour identifier le meilleur outil, celui qui donne le meilleur résultat. Et donc nous au PS, on est ouvert à envisager des réparations sous tous les angles. Mais au-delà des réparations, il faut expliquer aux Belges pourquoi on le fait. C’est important".

A cela, les libéraux (MR et Open Vld) répondent que les Belges d’aujourd’hui n’ont pas à payer pour les crimes qui ont été commis par leurs grands-parents. "J’entends bien ces arguments-là", répond Christophe Lacroix. "Ce ne sont pas les Belges actuels qui sont responsables mais nous sommes un Etat. Et c’est l’Etat belge qui est responsable et qui doit garantir la continuité de la responsabilité".

Des actes symboliques, pour le MR

"On est dans une démarche historique", réagit de son côté Nathalie Gilson. "Il faut faire la transparence, expliquer et raconter ce passé mais on n’est pas dans un tribunal. On ne cherche pas des coupables, on ne cherche pas à chiffrer les dommages, pour ensuite octroyer des indemnités financières. En revanche, on peut proposer des réparations symboliques. J’ai proposé par exemple à Ixelles, qu’on appelle l’Athénée Royal, "Paul Panda Farnana". C’est le premier universitaire Congolais ayant vécu en Belgique, ayant vécu le colonialisme sous Léopold II. Il a milité pour la reconnaissance des droits des Congolais pour l’indépendance. Il a fait la guerre 14-18 au sein des bataillons des Alliés".

Donc pas de réparation financière pour le MR. "Les réparations financières, c’est de l’argent", insiste Nathalie Gilson. "C’est l’Etat belge qui devrait payer mais qui est derrière l’Etat belge ? Les citoyens. Or nous avons une société plurielle, y compris des personnes d’ascendance congolaise rwandaise et burundaise. Dans leurs impôts, ils vont voir des sommes dédiées à des réparations, qui seront envoyées dans leur pays d’origine. Or, la Constitution interdit des différences de traitement au niveau des impôts. Je ne vois pas comment on pourrait résoudre ce problème".

La restitution des œuvres, un mode de réparation

Pour faciliter la restitution des œuvres à la RDC, le secrétaire d’État Thomas Dermine (PS), a proposé un projet de loi qui reconnaît le caractère aliénable des biens liés au passé colonial de l’État belge et qui établit un cadre juridique pour la restitution. Le texte a été approuvé par la Commission des Institutions fédérales de la Chambre. La N-VA a voté contre. Le Vlaams Belang et le PTB se sont abstenus. Pour le MR est-ce un moyen de réparer ?

Nathalie Gilson comprend la démarche du gouvernement, mais elle s’interroge sur la portée de cette loi. "Le souhait est-il de vider complètement le musée de Tervuren ? Je m’interroge d’autant plus que certains congolais sont heureux qu’il y ait ce musée. Je m’interroge aussi parce qu’on n’a rien prévu pour aider le Congo à éventuellement accueillir ces œuvres d’art. On n’a rien prévu pour financer à long terme le transport. On a un montant budgétaire pour deux années de recherche, mais ce n’est rien par rapport aux 84.000 objets dont la liste a été remise. Dans les autres pays ex-coloniaux, tels que la France et les Pays-Bas, je ne vois pas de démarche globale qui consiste à rendre toutes les œuvres".

Faciliter l’accès aux archives

Il y a aussi les archives. Toutes ne sont pas encore consultables car il y a deux exceptions : les documents classifiés ne peuvent pas être consultés. Ensuite, il existe une législation qui protège la vie privée, parmi lesquelles le RGPD (Règles de protection de la vie privée). Dans le cas d’une personne métisse qui est à la recherche d’un parent biologique, la consultation n’est pas toujours possible. Si la personne qui fait l’objet de la recherche est décédée, le dossier est alors consultable. En revanche, si elle est encore en vie, le demandeur attendra le décès.

"Le PS vient de proposer une loi qui permet aux personnes métisses d’avoir accès aux archives et donc de pouvoir bénéficier de leur vérité", souligne Christophe Lacroix. "Mais je suis frappé de voir que les cartes officielles qui délimitent les frontières territoriales sont toujours en Belgique. Selon moi, elles devraient retourner au pays d’origine. Car il existe des conflits entre les Etats autour de ces questions de territoires".

Dans certains pays, comme aux États-Unis, après 50 ans, les archives sont automatiquement déclassifiées. Ce n’est pas le cas en Belgique. Faut-il proposer une loi qui impose une limite de temps à la classification ?

Au PS, on y est favorable. "L’argument qui nous est souvent opposé, c’est de dire que ça reste classifié parce que ça ne concerne pas que la Belgique", explique Christophe Lacroix. "Certaines archives contiennent des informations provenant de l’OTAN, des Nations-Unies ou d’autres institutions multilatérales, et il faut leur accord avant de déclassifier. Selon moi, la déclassification devrait être systématique après un temps".

Côté MR, on est plus nuancé. "L’accès aux archives pour les métisses est vraiment nécessaire, mais il faut respecter le règlement général de protection des données lorsque des personnes sont encore en vie", explique Nathalie Gilson, qui suit la question de près au Parlement. "On ne peut pas lever systématiquement la protection des données. C’est une balance d’intérêts entre les personnes encore en vie et les personnes qui retrouvent leur famille".

Faut-il une déclassification automatique ? "Personnellement, je ne serais pas opposée à ce que 60 ans après les faits, on puisse déclassifier", avance Nathalie Gilson. "Même si cela relève de la sûreté de l’Etat"

Une exception pour l’enquête judiciaire sur l’assassinat de Lumumba ?

Dans le cadre de l’enquête judiciaire sur l’assassinat de Patrice Lumumba, des PV d’auditions à huis clos issus de la Commission d’enquête parlementaire de 2000-2001 ont été placés sous scellés au Parlement fédéral, à la demande de la juge d’instruction. On connaît le sacro-saint principe du huis clos dans une Commission parlementaire. Mais l’affaire Lumumba mérite-t-elle de faire une exception ?

"On ne fera pas d’entrave à la justice évidemment", répond Christophe Lacroix. "Mais la règle du huis clos dans une Commission est votée à travers un règlement qui est déterminé au sein de cette même Commission. Et donc la difficulté que nous avons aujourd’hui c’est que la Commission Lumumba a déterminé les règles de fonctionnement, notamment à travers des règles de huis clos, et que cette Commission Lumumba n’existe plus. La question doit donc se poser d’une manière plus large, pour toutes les autres Commissions d’enquête qui serait amenée à délibérer à huis clos. Que fait-on si 20 ou 30 ans plus tard, l’enquête s’est poursuivie par un autre billet et qu’il y a des demandes d’investigations ? Mais il y a des règles qu’on ne peut pas violer de manière aléatoire ou de manière totalement arbitraire".

Côté MR, on se méfie de la justice. "Il faut faire très attention aux piliers de la démocratie qui sont la séparation des pouvoirs", insiste Nathalie Gilson. "Qu’un pouvoir judiciaire ait accès à ce qui s’est dit à huis clos dans la Chambre des représentants… ça pose question. Il ne faut pas instaurer le Parlement comme un auxiliaire de la justice. C’est la garantie du huis clos qui a fait que les personnes ont témoigné. Donc selon moi, c’est une atteinte à la séparation des pouvoirs entre le législatif et le judiciaire".

La Cour d'appel décidera si c’est PV sous scellés pourront être versés au dossier d’instruction.

L’objectif de cette Commission finalement, c’est quoi ?

Pour Nathalie Gilson, "l’objectif de cette Commission est de raconter notre histoire coloniale, d’avoir un partenariat d’égal à égal avec nos anciennes colonies et de se réconcilier, prôner des mesures qui rapprochent nos pays. Et finalement, faire des propositions concrètes pour lutter contre le racisme. Pas seulement le racisme à l’égard des personnes descendantes de nos anciennes colonies. Il faut lutter contre le racisme à l’égard de toute personne. Sinon, cela créerait des discriminations dans notre société".

Les auditions se poursuivront jusqu’à la mi-octobre, au terme de quoi un rapport sera rendu, avec des conclusions et des recommandations. Probablement au printemps 2023. Le débat parlementaire pourra alors commencer.

Cet article renvoie au Journal de l’Afrique diffusé le 9 juin 2022, sur La Première, dans 'Au bout du Jour'.