Energie

Panneaux photovoltaïques : surcoûts tarifaires pour les clients chez certains fournisseurs

Photovoltaïque : surcoût tarifaire pour les clients Mega

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01 sept. 2022 à 15:16Temps de lecture4 min
Par Miguel Allo, Benjamin Brone et agences

Dans le contexte actuel de flambée des prix de l’énergie, posséder des panneaux voltaïques, malgré les coûts d’installation, est plus que jamais rentable et source d’économie. Mais voilà, quelques fournisseurs d’énergie vont réclamer un forfait supplémentaire à leurs clients détenteurs de panneaux solaires. C’est le cas notamment de la société liégeoise Mega.

Les réactions que nous avons reçues à la rédaction montrent que le sujet inquiète les propriétaires de panneaux voltaïques qui ont récemment reçu un courrier de Mega pour leur annoncer l’application prochaine de ce forfait dans leur facture.

Surprise

Pour les petits producteurs d’énergie verte, c’est la double peine. Après le tarif prosumer (contraction de producteur et consommateur en anglais, ndlr.), une redevance annuelle forfaitaire d’application depuis 2020 pour participer au financement de l’utilisation du réseau, voilà que des détenteurs de panneaux photovoltaïques ont reçu un courriel de la société Mega pour leur annoncer qu’il leur sera imposé un supplément.

Arnaud est l’un de ces clients : "J’ai fait un calcul, ça devrait être un peu plus de 60 euros par mois. Et par an, ça fait entre 750 euros et 850 euros."

Or, Arnaud vient d’installer ses panneaux. Cette augmentation tarifaire constitue pour lui un manque à gagner, comme pour les autres particuliers qui ont décidé d’investir dans les énergies renouvelables. "Je viens d’investir dans les panneaux photovoltaïques au mois de mai dernier. Ça fait 5 mois et il y a déjà un changement par rapport à ce qu’on m’avait promis. Donc, qu’est-ce qui va m’arriver dans 6 mois, dans un an ou dans deux ans. Un investissement comme celui-là c’est pour 10 ou 15 ans au minimum."

Equilibrage pour l’acheminement de l’énergie

En réalité, Méga justifie son surcoût pour des frais d’équilibrage pour l’acheminement de l’énergie. Estimation pour une installation moyenne 45 euros/par mois. Le dispositif doit "couvrir les frais d’équilibrage liés à une installation photovoltaïque". La gestion d’un contrat d’électricité en tant que consommateur/producteur engendre d’importants surcoûts pour le fournisseur, ajoute Mega. Ces frais ont augmenté en novembre 2021, à la suite de la mise à jour du protocole d’échange de données avec les gestionnaires de réseau. L’entreprise va appliquer ce forfait aux nouveaux clients et lors du renouvellement de contrat des clients actuels. Elle s’engage à prévenir ces derniers au moins deux mois avant l’échéance de leur contrat. En fonction de la puissance des panneaux, le forfait peut être élevé.

Elise Van Linthout, porte-parole de la société liégeoise, ajoute que Mega n’est pas le premier fournisseur à facturer ces frais à ses clients et qu’elle aurait appris que d’autres suivraient.

Les petits fournisseurs comme Octa + et Trevion l’ont déjà fait, selon la Vreg, le régulateur flamand du secteur. Octa + avait même appliqué la hausse de prix à des contrats en cours, ce qui n’est pas légal. Entre-temps, le fournisseur s’est mis en règle, assure-t-on à la Vreg.

A priori pas illégal

Ce supplément tarifaire n’est a priori pas illégal, mais il s’ajoute à la taxe prosumer sensée elle aussi financer l’usage du réseau.

Contactée, la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) nous informe qu’elle n’identifie aucune infraction à la réglementation applicable à ce jour. Et rappelle que le client sera informé du coût exact de ce forfait au moins deux mois avant la fin du contrat en cours. Idem du côté de la Vreg qui n’y voit aucune objection pour autant que les clients soient avertis suffisamment tôt. Le régulateur flamand du secteur ne voit rien de mal dans l’instauration d’un tel surcoût, mais invite les citoyens à vérifier s’il n’y a pas une formule tarifaire plus intéressante ailleurs.

L’asbl "Touche pas à mes certificats verts" explique que ce tarif est 30% supérieur au tarif (prosumer) qui a été demandé par la CWapE (le régulateur du secteur énergétique en Wallonie, ndlr). Régis François, président de l’association, ajoute : "Aujourd’hui quelqu’un qui va payer ce tarif et qui va payer en plus le tarif prosumer va revenir à l’équivalent de ce qu’il payait pour la totalité de sa facture en 2012." Autrement dit, la somme des deux suppléments équivaut à ce que payait un client qui ne possédait pas de panneaux voltaïques en 2012.

Equilibre

Du côté de l’organisation de défense des consommateurs, Test-Achats, on explique qu’une "nouvelle plateforme d’échange de données qui est utilisée dans le secteur de l’énergie depuis la fin de l’année dernière est censée permettre un calcul plus précis des coûts pour les propriétaires de panneaux solaires. Il apparaît que les coûts que les fournisseurs doivent supporter pour équilibrer l’offre et la demande sur le réseau électrique seraient jusqu’à 20 fois plus élevés pour eux que pour les clients sans panneaux solaires." Cela permettrait donc de corriger une situation qui était d’application depuis un moment : "Ceux qui n’avaient pas de panneaux photovoltaïques payaient un coût d’équilibrage proportionnellement très élevé par rapport à leur consommation".

En conclusion pour l'organisation, le coût total n'augmente pas pour le fournisseur. Il y a un supplément pour les détenteurs de panneaux, mais alors il faut diminuer le coût pour ceux qui n'en disposent pas.

Mais alors, explique Julie Frère, porte-parole de Test-Achats : "Si ça augmente pour eux (les détenteurs de panneaux photovoltaïques), ça doit diminuer pour ceux qui n'en ont pas, vu que les coûts d’équilibrage ne changent pas pour les fournisseurs". Or, sauf erreur : "ni Octa +, ni Mega, n’annoncent que le prix d’équilibrage va baisser pour ceux qui n’ont pas de panneaux photovoltaïques."

Sur ce dernier point, l’organisation de défense des consommateurs souhaite interpeller la CREG. Par ailleurs, Test-Achats ne comprend pas les calculs différents de ce supplément appliqué par Octa + et Mega. 5,51 kVA/mois pour le premier et 10 € TVAC 6% par kVA/mois pour le second.

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