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Parlements : quand les contrôlés sont les contrôleurs ou une démocratie sans contrôle?

Philippe Walkowiak

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14 sept. 2022 à 10:00Temps de lecture2 min
Par Philippe Walkowiak

 

Le Parlement de Wallonie se retrouve (à nouveau ?) dans les pages " affaires judiciaires " des journaux. Une information judiciaire est ouverte. L’auditorat du Travail et l’Office central pour la répression de la corruption sont sur le coup.

Les députés composant le Bureau de l’institution se retrouvent visés, ès fonctions.

Exception démocratique

Dans une démocratie, le Parlement jouit d’un statut particulier. Emanation de la volonté citoyenne, il ne peut se voir entravé par les pouvoirs exécutif ou judiciaire. Mais les garde-fous sont flous.

Si la Cour des Comptes surveille les budgets établis par les différents gouvernements, il n’en va pas de même pour les parlements eux-mêmes où ce sont les députés qui contrôlent leur propre usage.

Ainsi comme la Chambre ou le Sénat reçoivent une dotation de la Chancellerie du Premier ministre, le Parlement de Wallonie reçoit une dotation du ministre-président, sans que celui-ci (chef de l’exécutif) ne puisse le contester. Séparation des pouvoirs oblige. Nul doute que la prochaine dotation sera indexée (+10%) sauf si le Parlement décide lui-même d’y renoncer.

De plus, ce sont les députés eux-mêmes qui vérifient les comptes de leur assemblée, sans véritable pouvoir d’injonction.

Les contrôlés contrôleurs

Puisque c’est le Bureau du Parlement (composé de députés de la majorité) qui décide de l’affectation des sommes allouées, comme des actuels travaux d’agrandissement des bâtiments, ce sont leurs collègues qui évaluent la pertinence des décisions budgétaires. Un entre-soi qui peut se révéler gênant et qui n’existe pas ailleurs dans la société, où se multiplient les contrôles externes.

De plus, la transparence ne semble guère de mise. Les (énormes) dépassements budgétaires des actuels travaux d’extension du Parlement de Wallonie peinent à trouver des justifications.

De même, alors que depuis de nombreux voire années, le malaise du personnel du Parlement namurois à l’égard de leur greffier est patent, le cadre politique demeure aux abonnés absents ou négligents.

Dans la même logique, la Belgique se voit régulièrement épinglée notamment, par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour sa procédure de validation des élections où ce sont les députés élus qui valident leur propre élection. Toujours ce même entre-soi.

Si les Parlements entendent demeurer l’expression première d’une volonté citoyenne, ils gagneraient tous à organiser bien mieux la transparence de leur fonctionnement.

@PhWalkowiak

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