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Partis politiques et conseils d'administration: comment ça marche?

Partis politiques et conseils d'administration, une relation alambiquée

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04 mars 2015 à 11:17 - mise à jour 04 mars 2015 à 13:47Temps de lecture3 min
Par Yasmine Salami

Placé par Elio Di Rupo, Luc Joris était administrateur, entre autres, à la SNCB, la SRIW, la Sogepa et à la FN Herstal. Mais, chose fâcheuse, l'homme proche du président du Parti socialiste disposait aussi d'une société au Luxembourg. Après cette révélation, Luc Joris a mis fin à tous ses mandats publics, comme nous l'apprenions mardi. Un manque de crédibilité pour le discours du PS, qui s'évertue à dénoncer l'évasion fiscale, alors que le scandale LuxLeaks est encore chaud. 

Un rôle passif au sein des intercommunales

En principe, les partis ne peuvent pas décider de placer des représentants au sein d’une entreprise privée, rappelle Pierre Verjans, politologue à l'ULg. Il y a donc deux autres cas de figure, explique-t-il.

Premièrement, un membre de parti peut intégrer un CA d'association intercommunale. Par rapport aux majorités des communes qui sont partenaires de cette intercommunale, les droits de vote sont accordés proportionnellement aux différents partis présents en fonction de leur poids.

Pierre Verjans note que dans de nombreuses intercommunales, le rôle des représentants politiques reste cependant plutôt passif. "Souvent, on se contente d’empocher les jetons de présence", "il n'y a pas de réel débat ni de vrai contrôle de leur part" ajoute-t-il.

Un plus grand pouvoir sur les entreprises publiques

Mais contrairement à ce rôle minimal dans les intercommunales, un représentant politique qui intègre une entreprise publique peut peser alors sur ses choix fondamentaux, comme c'était le cas de Luc Joris. "Un homme politique peut influencer la direction d'une entreprise publique et exercer davantage de pouvoir", clarifie Pierre Verjans. 

C'est du ressort du pouvoir public d'envoyer des représentants au sein des CA d'entreprises publiques. En principe, ces membres sont légitimes, avec un degré de compétence technique, ou alors ce sont des membres de partis politiques. "Le plus souvent, les représentants sont issus de la majorité gouvernementale, mais on peut imaginer que des membres d’assemblées soient présents, en fonction de leur poids parlementaire", nuance Pierre Verjans.

Pourquoi un parti voudrait-il placer ses pions dans un CA ?

Pour Pierre Verjans, l'intérêt d'un parti politique à placer des représentants dans les entreprises publiques ou les intercommunales est avant tout une question de domination symbolique et d'image. "Il s'agit pour les partis de se faire respecter, mais c'est aussi intéressant pour eux de posséder des membres influents", précise Pierre Verjans. Les fonctions au sein d'un conseil d'administration sont en effet bien rémunérées, rappelle-t-il, ce qui n'est pas rien pour l'image du parti.

Ensuite, c'est aussi une question de programme. À titre d'exemple, après la démission de Luc Joris en tant qu'administrateur de la SNCB, la N-VA n'a pas tardé à réclamer son entrée au sein du CA des chemins de fer, demandant une révision en profondeur de sa composition. La N-VA ainsi que d'autres partis se bousculent pour prendre la place de Luc Joris au sein du CA, et pour cause : la N-VA, comme tout autre parti, verrait un intérêt à intégrer le CA de la SNCB surtout pour peser sur ses décisions et modifier la politique de cette entreprise publique. "Si le poids des nationalistes flamands est plus fort au sein de la SNCB, il est possible que la politique de diminution des lignes en Wallonie durcisse", explique Pierre Verjans. 

Et les conflits d'intérêts ?

Il arrive aussi que le rôle politique d'un représentant ne se conjugue pas avec celui d'administrateur. Si un représentant de parti siège dans un CA en conflit avec un autre pouvoir public, "il est possible que ce représentant politique veuille éviter le conflit entre les deux entités, dans l’intérêt de son parti", remarque Pierre Verjans. "Cela arrive fréquemment", ajoute-t-il, "tous les partis se retrouvent dans ces situations de conflits d'intérêts".

Y.S. (@yasalami)

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