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Pension des parlementaires bruxellois : "Après 45 années de carrière complète, la rente dont on parle sera de… 668 nets"

Le parlement bruxellois tenait une commission plénière autour des pensions.

© Parlement bruxellois

Par Karim Fadoul

Une commission plénière pour débattre de la pension des députés. Le parlement régional bruxellois souhaitait faire la lumière, ce vendredi matin, sur la polémique autour du plafond pouvant être dépassé par des mandataires. Le scandale a frappé la Chambre des représentants. Qu’en est-il à Bruxelles, après les récentes accusations du PTB indiquant qu’une disposition permettrait aux députés régionaux de toucher un complément de pension?

Tout d’abord, Rachid Madrane (PS), président du parlement a rappelé les derniers chiffres (exercice 2021) concernant ce que perçoivent les anciens députés. "La pension de retraite moyenne d’un ancien parlementaire était de 2456,74 euros bruts indexés et la pension de survie moyenne était de 1651,44 euros bruts indexés."

Une carrière complète passée de 20 à 45 ans

Il a également répété les grandes lignes de la réforme de 2014 sur la pension des députés bruxellois : un ancien régime permettant d’avoir une carrière complète après 20 ans de mandat, devenus 36 ans puis 45 ans en 2019. "Pour avoir une carrière complète et pour atteindre le plafond (NDLR : le plafond Wijninckx), le maximum qu’un député puisse obtenir en tant que pension, il doit donc siéger 45 ans. Le député percevra sa pension de l’assemblée dans laquelle il a été élu pour la première fois. Un député qui ferait une seule législature sur le régime des 45 ans percevrait 769 euros bruts." En Région bruxelloise, la durée moyenne d’une carrière parlementaire est de huit années.

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Qu’en sera-t-il des députés et députées qui, entamant aujourd’hui un mandat à 25 ans, partiraient à la pension après 45 ans de carrière sur les bancs d’un hémicycle ? "Il va prendre sa pension à 70 ans, sachant que chez nous la pension va passer à 67 ans. Le montant qu’il pourrait percevoir", précise encore Rachid Madrane, "sera de 6688 euros bruts", dont 20% représentant la rente complémentaire. "Celle-ci sera pour ce député de 1337,71 euros bruts. Donc, en réalité, tout ce dont on parle, concerne 668 euros nets d’éventuel dépassement que pourrait avoir un député à 67 ans. Je veux juste remettre les choses dans leur contexte."

Un développement à l’adresse du PTB pris plusieurs fois à partie par des représentants de l’opposition et de la majorité suite à la publication cette semaine par le parti d’extrême-gauche d’une vidéo TikTok dénonçant "le scandale des pensions des députés". On y voit la députée Françoise De Smedt expliquer qu’ils "se sont octroyé en cachette des pensions qui peuvent monter jusqu’à 9300 euros bruts par mois. A Bruxelles, nous avons simplement demandé qu’il y ait un débat public. Regardez leur réaction."

Suivent ensuite de courtes interventions en vidéos des députés Laanan (PS), De Bock (DéFI), Leisterh (MR), Van Achter (NV-A), Frémault (Les Engagées) laissant entendre qu’ils ne souhaitent pas la tenue d’un débat public sur la question des pensions.

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Ce vendredi matin, en début de séance, Céline Frémault a poussé un coup de gueule dénonçant "un certain malaise dans le chef d’un certain nombre de parlementaires quant à l’utilisation de nos propos il y a 15 jours en séance plénière par le PTB qui a monté une vidéo sur TikTok."

S’adressant à Françoise De Smedt, Céline Frémault a ajouté : "Je te le dis droit dans les yeux. Je trouve ça malhonnête intellectuellement et politiquement. On ne prend pas des extraits qui vous arrangent uniquement pour être manipulés alors que je pense avoir exprimé clairement que le débat ne pouvait pas attendre."

Les méthodes trumpiennes du PTB

Pour Vincent De Wolf, député MR, "ces attaques" du PTB "proférées à grande échelle sont injustifiées. Elles creusent le fossé entre les citoyens et le parlement. Elle est sacrée, la démocratie. Et vous l’avez attaquée de manière scandaleuse et injustifiée. Lui porter atteinte pour des motifs populistes et électoralistes est irresponsable."

Abondant dans son sens, Guy Vanhengel (Open VLD) a accusé le PTB d’utiliser des méthodes de communication "trumpiennes" et de diffuser de "fausses informations". Il a qualifié le PTB de "parti TikTok"

Pour John Pitseys (Ecolo), la possibilité de dépasser le plafond de la pension n’était pas une décision "secrète". "Nos pensions font l’objet de délibération publique quand on vote le budget". Ceci étant, pour l’écologiste, il faut malgré tout suspendre cette possibilité de dépassement, avant de la supprimer. Tout comme, ajoute-t-il, il faut un débat sur la nécessité de conserver le paiement d’une indemnité parlementaire de 2500 euros défiscalisés. "Ecolo veut supprimer cette indemnité".

Pour Emmanuel De Bock (DéFI, majorité), s’il a salué le travail de la présidente du parlement fédéral Eliane Tillieux (PS) qui a "ouvert le couvercle de pratiques initiées par de hauts fonctionnaires de la chambre", il a rappelé qu’à Bruxelles, il n’y a eu "aucun dérapage politique" et qu’un cabinet d’avocats mandaté par le parlement n’a révélé "aucune illégalité". Il a ensuite qualifié le PTB de parti de "la manipulation".

Vous êtes un danger pour la démocratie

Pour Bianca Debaets (CD&V), les méthodes du PTB sont "condamnables et bêtes". "Vous espérez mettre en colère les électeurs contre les partis traditionnels et les pousser dans vos bras. Mais vous oubliez qu’en faisant cela, vous les poussez aussi dans les bras de l’extrême-droite."

Pour Marc-Jean Ghyssels (PS), "ce qui est important, c’est de défendre vraiment les gens, on ne les défend pas avec des discours faciles et populistes. Vous (NDLR : le PTB) êtes un danger pour la démocratie et un renforcement pour la droite dans toutes vos actions."

Pour Françoise De Smedt, cheffe de groupe PTB, "on est content d’avoir enfin un débat public sur ces questions, on parle de bonus pensions, de cumul de pensions. On ne parle pas juste de pension de parlementaire en tant que telle. On parle d’un système de bonus de pension que la majorité des travailleurs n’ont pas dans notre pays. On parle d’absence de contrôles, de besoin de plus de transparence. Ce dont on parle, c’est de politiciens qui restent déconnectés de la majorité des travailleuses et travailleurs. Et nous sommes ici pour servir l’intérêt général. Non, ça ne va pas, qu’il y ait des décisions prises dans des organes fermés, où la discussion n’est pas publique, dans un entre-soi, qu’on s’accorde du coup des bonus."

La pension des parlementaires bruxellois est gérée par une caisse de pensions des députés créée sous forme d’ASBL dès 1989 et la fondation de la Région bruxelloise. "Cette caisse est gérée par un conseil d’administration qui compte douze membres, huit francophones et quatre néerlandophones, de la majorité et de l’opposition, pour garantir une transparence absolue", précise le président Rachid Madrane. "Cette caisse est composée d’anciens députés et de députés actuels qui siègent cette fois au sein de l’assemblée générale."

Consensus

Au terme du débat de ce vendredi, Rachid Madrane a convenu qu’il existe un consensus au sein du parlement sur le principe d’établir un plafond Wijninckx à 100%, sans dépassement. "Personne ne s’est également opposé à l’idée que nous puissions, parlement régional et caisse des pensions, avoir une collaboration plus étroite avec le SPF Pensions qui dispose de toutes les données sur la carrière de tous nos concitoyens en Belgique. Collaboration pour que le SPF puisse vérifier et contrôler le plafond des pensions. Il y a également un consensus sur l’idée que la prochaine réunion de la conférence des présidents (NDLR : de toutes les assemblées parlementaires en Belgique) se réunisse avec comme questionnement : comment harmoniser les éventuelles modifications à apporter aux règlements des différentes assemblées de notre pays ?"

Rachid Madrane ne souhaite aucune précipitation, rappelant l’importance de respecter la loi pour éviter toute contestation de la part d’un ou une parlementaire. "Ce ne sera pas un système que le PTB veut, mais que la majorité souhaitera. […] Ce que je ne ferai pas, c’est improviser une petite réforme pour faire plaisir au PTB. Nous allons nous appuyer sur des études juridiques canon. Il y a déjà aujourd’hui au Fédéral un ancien membre qui a déposé une plainte."

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