Pensions des députés : ce qui a été découvert "est tout à fait inacceptable et scandaleux", dénonce Gilles Vanden Burre (Ecolo)

Gilles Vanden Burre, chef de groupe Ecolo au Parlement fédéral, a participé ce mercredi 19 mars à différentes réunions sur le sujet. A l’issue de ces réunions, il a été décidé de mettre fin à ce régime de faveur pour les députés. Le parlementaire rappelle ce matin, le fil des événements dans ce dossier.

Ce mardi, à la demande des députés, une note des services de la Chambre explique comment des pensions sont payées au-delà du plafond légal. Un plafond imposé pour toute la fonction publique. Dans cette note, il apparaît que toute une série de députés (près de 50) dépasse le plafond maximum. Une règle permet de dépasser cette limite (120%) installée en 2014 pour celles et ceux qui ont eu des carrières mixtes (médecin, avocat, etc.). "Mais certains vont même au-delà. Et c’est ça qui a été découvert et qui est tout à fait inacceptable et scandaleux", dénonce le chef de groupe Ecolo, révolté par tout ce qui est découvert.

Dans la foulée, le groupe Ecolo-Groen et d’autres ont rappelé les règles, dit-il, car "les citoyens ne peuvent pas comprendre qu’on puisse aller vers de tels montants et d’aller au-delà de tous les plafonds. Et donc on revient au plafond et surtout on diminue directement ces 120%." Il a donc été décidé, ce mercredi, de diminuer le plafond maximum à 100%. "Ce qui reste déjà beaucoup d’argent."

On se rend compte qu’effectivement toute une série de parlementaires, qui sont aujourd’hui à la pension, vont au-delà du plafond légal fixé

Pour bien comprendre ce dossier, rappelons que le plafond maximum qui peut être versé aux députés est de 7800 euros brut / mois. Ce qui donne pour un plafond à 120% : 9600 euros brut / mois. "C’est énorme", admet Gilles Vanden Burre.

Ajoutons que les pensions des parlementaires ne dépendent pas des mêmes services que les citoyens, mais sont gérées par une ASBL. Quelle est la marge de manœuvre de cette ASBL ? Comment est-il possible que cela n’ait pas été découvert avant ?

Rappelons que l’affaire a été rendue publique suite à des questionnaires envoyés aux députés. "La séquence qui a mené à la découverte de ce mécanisme est compliquée et s’étend sur plusieurs mois", explique le chef de groupe Ecolo au Parlement fédéral. Tout a commencé par "les indemnités de pension des anciens présidents du Parlement et des anciens hauts fonctionnaires de la Chambre qui étaient complètement illégaux." Des mesures ont été prises", ajoute-t-il. Par la suite, des parlementaires ont évidemment posé des questions à l’administration. "On a vu qu’il y avait un problème d’illégalité pour les anciens présidents de la chambre, qu’en est-il pour l’ensemble des députés ?"

Ce qui nous ramène à la note détaillée, remise il y a deux jours par les services de la Chambre. Et : "on se rend compte qu’effectivement toute une série de parlementaires, qui sont aujourd’hui à la pension, vont au-delà du plafond légal fixé." Sans vouloir jeter le soupçon sur tous les parlementaires, Gilles Vanden Burre ajoute que le système doit aujourd’hui être réformé en profondeur. "Ce système est incompréhensible pour nos concitoyens […] Ce sont de vraies gifles pour notre démocratie. Il y a trop d’argent aujourd’hui en politique. Il faut des limites plus strictes et il faut plus de sobriété."

Les montants supplémentaires de pensions doivent-ils être récupérés ? Gilles Vanden Burre estime qu’il faudra analyser au cas par cas. Il rappelle que l’ASBL qui gère la pension des parlementaires envoie un questionnaire tous les deux ans et leur demande s’ils disposent d’autres revenus de pension suite à d’autres carrières (médecin, avocat, indépendant, etc.). Ces revenus doivent être déclarés par les parlementaires car l’ASBL n’a pas accès à ces données qui sont privées. "C’est un peu une usine à gaz."

Ce qui a été décidé, c’est que dorénavant, c’est le SPF Pensions (qui dispose de toutes ces données et qui connaît la carrière de chacune et chacun) qui va faire ce travail. "Ça, c’est une procédure beaucoup plus saine et transparente, mais qu’on a décidée hier."

Les affaires se succèdent, "par contre il faut un avant et un après". Le groupe Ecolo-Groen a déposé un plan en 16 points pour "vraiment réformer en profondeur notre gouvernance." Gilles Vanden Burre revient par exemple sur les frais payés aux parlementaires sans justificatifs : "C’est presque 2300 euros / mois. Qu’on appelle pour des frais, mais en fait c’est du sursalaire. Pour nous, il faut arrêter ce système. Ça fait déjà une diminution du salaire de 30%. Donc on veut aussi aller vers plus de sobriété, moins d’argent en politique."

"Il faut que les parlementaires soient correctement payés, la démocratie doit être valorisée, mais il y a trop d’argent aujourd’hui."

Le chef de groupe Ecolo au Parlement fédéral pointe aussi les fonctions spéciales, à savoir, le président de la Chambre, les membres du bureau, chefs de groupes. "Aujourd’hui, parfois pour certaines fonctions qui ont deux, trois réunions en plus par mois, vous allez gagner 1500 euros net en plus. Pour nous, un président de la Chambre, c’est normal qu’il ait des indemnités en plus. Peut-être aussi le chef de groupe, mais toutes les autres fonctions doivent être simplement rémunérées comme un député, et c’est déjà très bien rémunéré."

Il faut qu’on ait un système où nous cotisons

Dernier point, Ecolo-Groen souhaite que les parlementaires n’aient plus de régimes spéciaux. Et d’expliquer qu’un parlementaire ne cotise pas avec les autres travailleurs (pour la pension ou pour le système des allocations de chômage, par exemple). "Il faut qu’on ait un système où nous cotisons."