Deux controverses concernant les pensions sont intervenues au même moment. Le cas du licenciement de Marc Leemans, le patron de la CSC, et celui des indemnités illégales dont bénéficient notamment deux anciens présidents de la chambre.
Privilège
Première controverse, elle concerne deux anciens présidents de la Chambre, le N-VA Siegfried Bracke et le VLD Herman de Croo et quelques hauts fonctionnaires de la Chambre. Ils perçoivent une indemnité complémentaire de plusieurs milliers d’euros par mois en complément de leur pension. Indemnité illégale selon une étude demandée par l’actuelle présidente de la Chambre, la socialiste Eliane Tillieux. Cette indemnité est manifestement illégale. C’est ce que pense le service juridique de la Chambre.
Pourquoi une indemnité spéciale pour des présidents d’assemblée ou des hauts fonctionnaires qui comptent déjà parmi les personnalités les mieux payées de la sphère publique ? Parce qu’en 1998, une loi a plafonné les montants de pension de la fonction publique. A la Chambre, un système a été mis en place pour compenser cette limitation liée à l’instauration du plafond, pour contourner la règle que la Chambre avait elle-même voté. En plein débat sur la réforme des pensions, c’est peu dire que ça fait tache. Le bureau de la Chambre a suspendu le versement de ces indemnités et abrogé la règle décidée en 98.
Droit
L’autre affaire concerne le président de la CSC, Marc Leemans. Elle est bien différente.
Marc Leemans, 63 ans, souhaite terminer son mandat de président de la CSC. Il n’a pas encore atteint l’âge légal de la pension d’un départ anticipé. Par contre il entre dans les conditions légales pour avoir droit à un chômage avec complément d’entreprise. C’est le régime mis en place pour remplacer les prépensions. Pour avoir droit au chômage, il faut être licencié. Le site du SPF est clair : Pour bénéficier du complément d’entreprise, le travailleur doit être licencié, excepté pour des raisons impérieuses. Ne sont donc pas pris en compte, la fin d’un contrat à durée déterminée, la rupture du contrat pour motif grave, la démission, la rupture du contrat de commun accord et la rupture du contrat pour force majeure.
Pour la CSC, Marc Leemans sera bien licencié pour des raisons propres à l’entreprise. Mais pour ses détracteurs il s’agit d’une rupture de contrat de commun accord, d’un arrangement. C’est ici que le système serait contourné.
Réactions outrées
Cette révélation a suscité des réactions outrées de nombreux partis à la droite du spectre politique. N-VA, VLD, MR et même le CD&V qui dénoncent un abus du système, voire de la fraude sociale. Tous ces partis considèrent que Marc Leemans se tire une balle dans le pied, ou plutôt tire une balle dans le pied de la sécurité sociale. Pour la CSC il y a incontestablement une maladresse politique. Pour la N-VA, le MR, le VLD et le CD&V, c’est une occasion en or de déforcer les syndicats dans le bras de fer sur les pensions.
Bien sûr, en passant, cela permet à ces mêmes partis de détourner l’attention du scandale des compléments de pensions illégaux à la Chambre. Un scandale qui les implique directement. Un scandale qui ne peut être mis sur le même pied que le cas de Marc Leemans. Dans son cas, la CSC use, à l’instar de nombreuses autres entreprises, d’un système légal. Marc Leemans ne bénéficie d’aucun passe-droit.
Alors qu’à la Chambre, des élus et des hauts fonctionnaires se sont octroyés ce qu’il faut bien appeler des privilèges. Privilèges pour contourner des règles qu’ils avaient eux-mêmes décidées pour le commun des mortels. Et, pour couronner le tout, ces privilèges impliqueraient des actes illégaux. Ce deuxième cas est plus indigne, et nuit gravement à la crédibilité politique.
