Pensions: le rachat des années d'études a eu moins de succès qu'attendu

Pensions: le rachat des années d'études a eu moins de succès qu'attendu
22 avr. 2021 à 18:10Temps de lecture1 min
Par Belga

Les fonctionnaires ont été jusqu'à présent moins nombreux qu'attendu à valoriser leurs années d'études par des versements personnels, selon un rapport de la Cour des comptes.

Jusqu'au 30 novembre 2017, les périodes d'études étaient prises en compte automatiquement dans le calcul de la pension des fonctionnaires. La suppression de cette bonification gratuite a été réalisée par le gouvernement précédent dans une loi. Un système dans lequel le fonctionnaire peut régulariser ses périodes d'études ou une partie de celles-ci contre paiement l'a remplacée. Le nouveau mécanisme est comparable à celui applicable dans le secteur privé.

Au mois de juin 2020, 7.796 fonctionnaires y avaient recouru pour des versements d'un montant total de 15 millions d'euros. Ce sont surtout les fonctionnaires plus âgés qui ont payé une cotisation de régularisation. Ils perçoivent un rendement rapide sur leur "investissement", puisqu'ils ne sont plus si loin de leur première date de pension possible ou de la date de pension légale, explique la Cour.

La Cour constate que le Service Fédéral des Pensions (SFP) parvient rarement à traiter les demandes dans un délai raisonnable. La législation, notamment la procédure de demande, pourrait par ailleurs être améliorée, estime-t-elle. Il ressort toutefois de l'audit que les estimations fournies sont pratiquement toujours correctes. Ces dernières années, le SFP a misé à juste titre sur la communication électronique avec le citoyen, ajoute-t-elle, mais les possibilités de «MyPension» sont encore trop limitées.

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