Confrontée lors des récentes crises à des pénuries de produits stratégiques dans l'UE pour lesquelles elle s'est retrouvée en première ligne, la Commission européenne a présenté lundi un nouvel outil d'anticipation et de gestion, qui passerait en cas d'urgence par des exigences aux États membres voire des contraintes sur certaines entreprises.
Toutefois, cette proposition resterait moins contraignante que la loi américaine de production de défense (Defense Production Act, DPA), car la démarche est graduelle et privilégie le dialogue, ont affirmé la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, et le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, lors d'une conférence de presse.
Un nouvel outil
"La crise du covid nous a clairement montré que nous devons assurer le bon fonctionnement du marché unique à tout instant", a commenté la Danoise, en rappelant les fermetures de frontières décrétées par certains gouvernements de l'UE au début de la crise du covid, les pénuries de masques, matériels de soins ou composantes de vaccins. Évoquant l'énergie et la sécurité alimentaire depuis la guerre en Ukraine, le Français a quant à lui parlé d'une "ère de permacrise" qui nécessite de "ne plus s'appuyer sur des actions improvisées ad hoc, mais sur une solution structurelle".
Avec le nouvel "instrument du marché unique pour les situations d'urgence", une situation d'alerte pourrait être décrétée par la Commission si une menace surgit pour le marché intérieur. Les gouvernements devraient fournir des informations sur leurs réserves nationales, coordonner leurs efforts, échanger des informations et établir des listes d'objectifs. La Commission pourrait aussi imposer aux capitales de constituer des réserves.
