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Pénurie de biens stratégiques : la Commission européenne veut des directives aux États et entreprises

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19 sept. 2022 à 10:57Temps de lecture2 min
Par Belga, édité par Estelle De Houck

Confrontée lors des récentes crises à des pénuries de produits stratégiques dans l'UE pour lesquelles elle s'est retrouvée en première ligne, la Commission européenne a présenté lundi un nouvel outil d'anticipation et de gestion, qui passerait en cas d'urgence par des exigences aux États membres voire des contraintes sur certaines entreprises.

Toutefois, cette proposition resterait moins contraignante que la loi américaine de production de défense (Defense Production Act, DPA), car la démarche est graduelle et privilégie le dialogue, ont affirmé la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, et le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, lors d'une conférence de presse.

Un nouvel outil

"La crise du covid nous a clairement montré que nous devons assurer le bon fonctionnement du marché unique à tout instant", a commenté la Danoise, en rappelant les fermetures de frontières décrétées par certains gouvernements de l'UE au début de la crise du covid, les pénuries de masques, matériels de soins ou composantes de vaccins. Évoquant l'énergie et la sécurité alimentaire depuis la guerre en Ukraine, le Français a quant à lui parlé d'une "ère de permacrise" qui nécessite de "ne plus s'appuyer sur des actions improvisées ad hoc, mais sur une solution structurelle".

Avec le nouvel "instrument du marché unique pour les situations d'urgence", une situation d'alerte pourrait être décrétée par la Commission si une menace surgit pour le marché intérieur. Les gouvernements devraient fournir des informations sur leurs réserves nationales, coordonner leurs efforts, échanger des informations et établir des listes d'objectifs. La Commission pourrait aussi imposer aux capitales de constituer des réserves.

Si la crise devait avoir des répercussions "considérables" sur le marché unique, le Conseil (États membres) pourrait décréter une situation d'urgence. La libre circulation serait protégée au moyen d'une liste de restrictions proscrites aux États. En dernier ressort, la Commission pourrait exiger des informations ciblées auprès des entreprises, leur demander d'accepter des commandes prioritaires ou de réaffecter leur production, et de se justifier si elles ne veulent pas s'y conformer, sous peine d'amende.

Ces propositions devront être examinées par le Parlement et par le Conseil, qui pourrait rechigner à déléguer des compétences à l'exécutif européen. La Commission, elle, fait valoir l'intérêt public.

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