Belgique

Permis à points en Belgique : le système, quel qu’il soit, ne s’appliquera pas à un Belge pris en flagrant délit à l’étranger

La Belgique pourrait-elle passer à un permis à points ?

Le permis à points pourrait-il voir le jour en Belgique ? C’est en tout cas une volonté de longue date pour certains politiciens. En 1990 déjà, ce type de permis était prévu dans la loi belge. En 2020, le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open Vld) indiquait vouloir faire de ce projet une priorité durant sa législature.

Au mois de mai 2022 – après avoir longuement travaillé avec Vincent Van Quickenborne et la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden (CD&V) -, le ministre fédéral de la Mobilité, Georges Gilkinet (Ecolo) déclarait qu’il proposerait un texte à la Chambre avant le 21 juillet.

Un texte qui s’appuierait en grande partie sur les résultats de l’étude préalablement commandée de l’Institut Vias, organisme compétent en matière de sécurité routière.

En instaurant un permis à points, la Belgique espère remplir des objectifs précis : "Nous souhaitons diminuer le nombre de morts sur les routes et cibler les personnes qui commettent des infractions très graves ainsi que les récidivistes", nous explique-t-on au cabinet de Georges Gilkinet.

56 tués par millions d’habitants

En effet, bien que la mortalité routière en Belgique ait presque diminué de moitié en 15 ans, les statistiques restent encore trop élevées pour les autorités. En 2019, le taux de mortalité s’élevait à 56 tués par millions d’habitants. Un chiffre qui place la Belgique à la 20ème position sur les 31 pays étudiés, annonce l’Institut Vias dans son rapport. Et ce alors que la Belgique ambitionne d’atteindre le chiffre de 0 tué sur les routes en 2050.

Les Belges ne brilleraient pas non plus par leur capacité à respecter les limitations de vitesse et à conduire sans être sous l’influence de drogues et/ou d’alcool.

La répression à la traîne

Selon l’Institut Vias toujours, la Belgique accuse un retard par rapport à la plupart des pays "en ce qui concerne le suivi de l’accumulation d’infractions routières relativement "mineures"". Ainsi, "les excès de vitesse relativement mineurs, les degrés d’intoxication compris entre 0,5 et 0,8 g/l, l’utilisation d’un téléphone portable et le non-port de la ceinture de sécurité ne sont généralement sanctionnés que par des amendes." Les conducteurs peuvent donc accumuler ces infractions tant que leurs finances le leur permettent.

Encore à peaufiner

Les radars s’étant multipliés, les caméras capables de détecter l’utilisation du GSM au volant étant annoncées et la base de données regroupant toutes les infractions étant opérationnelle, mettre en place un système de permis à points est désormais envisageable et devrait permettre de bons résultats sur les automobilistes en passe de perdre leur permis, expliquait le porte-parole de Vias, Benoît Godart, sur "On n’est pas des pigeons" en mai dernier. "Sur les 22 pays européens qui disposent d’un système de permis à points, jamais un seul n’a fait marche arrière", nous confie-t-il. "C’est une preuve supplémentaire que ce type de permis tient un rôle important dans la sécurité routière.

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"Toutefois, il est encore prématuré de dire que le permis à points sera appliqué", intervient le cabinet de Georges Gilkinet. "Nous restons encore prudents sur la formule à adopter." Et pour cause, il existe presque autant de permis à points que de pays de l’Union européenne (et hors UE avec la Norvège et le Royaume-Uni) qui appliquent ce système, affirme Benoît Godart. Et le ministre compte bien tirer "le meilleur", de chacun d’entre eux.

Le permis à points belge inapplicable en France

Ce que l’on peut déjà affirmer, c’est que le système de permis belge quel qu’il soit ne s’appliquera pas à un automobiliste belge pris en flagrant délit à l’étranger. "Quand vous roulez en France, vous tombez sous le coup de la réglementation française. Le permis à points ne s’applique pas aux conducteurs étrangers, ils ne reçoivent qu’une amende", précise Benoît Godart.

Mais les règles diffèrent selon les pays. Et si les Belges ne sont pas (encore) soumis à un permis à points sur leur propre territoire, ils le sont dans un pays voisin : le Grand-Duché de Luxembourg. "Le Luxembourg octroie aux conducteurs étrangers un permis à points virtuel. Si le conducteur commet des infractions, les autorités lui enlèvent des points virtuels. Et une fois le plafond atteint, le conducteur ne sera plus autorisé à rouler sur le sol luxembourgeois."

Autre certitude : le fait que le permis à points ne s’appliquera pas aux excès de vitesse de moins de 5 km/h comme c’est le cas en France. Une règle qui pourrait d’ailleurs évoluer prochainement indiquent nos confrères du Monde. "La Belgique garantit une marge technique de 6 km/h", nous confie Benoît Godart. Une marge qui devrait donc être conservée.

"Aucun système n’est parfait"

Au-delà des avantages présentés précédemment, Benoît Godart reconnaît "qu’aucun système n’est parfait." Certains conducteurs par exemple pourraient "trafiquer leurs points" comme c’est le cas en France.

Enfin le permis à points n’est pas non plus un remède miracle. Chez nous, on estime que 100.000 des 11,5 millions de Belges rouleraient sans permis. "Le phénomène existe aussi dans les pays qui ont un permis à points. En France, ils sont près de 750.000 sur 38 millions d’habitants à rouler sans permis. Une tendance qui s’explique en partie par l’important coût des cours de conduite et l’absence de filière libre."

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Faky

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