"Une petite victoire judiciaire mais d’une importance capitale", c’est en ces mots que le Setca résume l’ordonnance que le président du Tribunal de première instance du Brabant wallon, vient de rendre.
Le Setca avait introduit un recours pour contester l’utilisation de la requête unilatérale par la direction de Delhaize pour casser les piquets de grève.
Le tribunal donne tort à Delhaize, "sur toute la ligne", souligne le Setca.
Dans ses conclusions, le juge du Tribunal de première instance du Brabant wallon estime qu’il n’y a pas de nécessité absolue pour Delhaize d’utiliser la requête unilatérale dans le cadre des actions de grève, "puisque celles-ci ne s’accompagnaient en aucune façon de voie de faits", résume le Setca dans un communiqué.
Dans l'ordonnance que nous avons pu consulter, le juge estime que Delhaize n'a pas apporté d'éléments concret pour justifier sa demande d'interdire les piquets de grève dans le Brabant wallon. Par exemple, Delhaize "ne précise à aucun moment la nature concrète du préjudice grave", relève le juge.
Le tribunal "rétracte", c’est-à-dire annule l’ordonnance prise le 22 mars 2023 suite à la requête unilatérale de Delhaize Le Lion, visant à interdire les piquets de grève en Brabant wallon.
Pour le Setca, ce jugement est en ligne avec un arrêt de la Cour de cassation de 1997 qui avait reconnu que le piquet de grève, pour autant que celui-ci soit pacifique, faisait partie intégrante du droit de grève.
"Malheureusement", relève le Setca, "entretemps beaucoup d’autres ordonnances similaires [ndlr, interdisant les piquets de grève] ont été prononcées un peu partout dans le pays". "Des plaidoiries se tiendront notamment demain à Gand dans le cadre d’un dossier similaire et le jugement du Brabant wallon doit servir d’exemple."
