Plan sur la qualité de l’air : la Flandre ne doit pas payer d’astreinte supplémentaire à Greenpeace

Le tribunal de première instance de Bruxelles a donné raison à Greenpeace en octobre 2018 et contraint l’exécutif flamand à se conformer à ce jugement avant la fin de l’année. Cette obligation était assortie d’une astreinte de 1.000 euros par jour en cas de manquement.

La Région flamande a présenté un plan sur la qualité de l’air dans les temps mais, selon Greenpeace, ce plan ne remplissait pas les exigences du jugement.

L’organisation a dès lors réclamé en décembre 2019 les astreintes prévues. Le gouvernement s’y est opposé mais le juge des saisies de Bruxelles et la cour d’appel de Bruxelles ont jugé que le plan flamand n’était pas conforme et que l’exécutif devait verser 850.000 euros d’astreinte. Un addendum au plan sur la qualité de l’air a été rédigé en mars 2022 par la Région.

Toutefois, Greenpeace estimait que celui-ci n’était pas conforme au premier jugement. Elle a donc exigé de nouvelles astreintes pour un montant total de 176.442,89 euros. Vendredi dernier, le juge des saisies de Bruxelles a finalement donné tort à Greenpeace.