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Plan taxi: la proposition d’ordonnance temporaire sera examinée en commission la semaine prochaine

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Le parlement bruxellois se réunira ce vendredi en séance plénière afin de permettre l’examen en urgence de la proposition d’ordonnance visant la mise en place d’une solution temporaire pour les chauffeurs placés depuis vendredi dernier devant le fait accompli de la fermeture de la plate-forme Uber.

Condamnée dans un litige l’opposant aux Taxis Verts, la multinationale a décidé de fermer celle-ci.

Vendredi, la brève séance de début de matinée organisée en visioconférence permettra aux députés régionaux de prendre en considération cette proposition d'"ordonnance temporaire déposée notamment, côté majorité, par DéFI, le sp.a et Groen, mais pas le PS.

Sur proposition du président du parlement Rachid Madrane, sera également prise en considération celle que le PS a déposée pour accélérer l’examen du projet de réforme de l’ordonnance taxi sur lequel le gouvernement bruxellois tout entier s’est mis d’accord ; ainsi qu’une autre du MR portant elle aussi sur la réglementation du transport rémunéré de personnes. Il sera enfin question de la prise en considération d’une proposition de résolution du PTB en la matière.

Lavis du Conseil d’Etat sera sollicité dans l’urgence à propos de la proposition d’ordonnance dite "sparadrap"

Selon Rachid Madrane, l’avis du Conseil d’Etat sera sollicité dans l’urgence à propos de la proposition d’ordonnance dite "sparadrap" visant la mise en place d’une solution temporaire pour les chauffeurs Uber.

La commission des Affaires intérieures devrait se réunir le mardi 7 décembre, voire un peu plus tard si l’avis du Conseil d’Etat n’est pas encore parvenu au parlement mais en tout cas avant la prochaine séance plénière du parlement prévue le vendredi 10 décembre.

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JT du 30/11/2021

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