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Belgique

Plusieurs associations vont introduire une action pénale contre la FN Herstal

21 juin 2022 à 05:05Temps de lecture2 min
Par Belga, édité par Miguel Allo

La Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie (CNAPD), la Ligue des Droits Humains (LDH) et Vredesactie, soutenues par Amnesty International, annoncent mardi qu’elles introduiront dans les plus brefs délais une action pénale contre la FN Herstal, qui a exporté des armes en Arabie saoudite sur la base de licences "qui ont été retirées par la Région wallonne ou annulées par le Conseil d’État". Le 21 juin 2022 marque le 10e anniversaire de l’adoption du décret wallon relatif à l’importation, à l’exportation, au transit et au transfert d’armes civiles et de produits liés à la Défense.

"En exportant des armes vers l’Arabie saoudite, la FN Herstal, dont l’actionnaire unique est la Région wallonne, a pris le risque de se rendre complice des crimes de guerre commis par la coalition menée par l’Arabie saoudite au Yémen, théâtre de la 'pire crise humanitaire du monde' selon les Nations unies", expliquent les organisations. "Le fait que la FN Herstal ait pu exporter sur la base de licences dont l’illégalité a été sanctionnée par le Conseil d’État rappelle à quel point l’opacité entretenue volontairement par les autorités wallonnes est problématique pour assurer le contrôle des ventes d’armes wallonnes."

Les associations estiment que la FN Herstal "ne pouvait ignorer" le caractère litigieux de certaines licences et considèrent qu’elle doit "en répondre devant le juge pénal".

Par ailleurs, la 5e édition de l’Observatoire des armes wallonnes, une initiative de la société civile, "confirme que l’Arabie saoudite est la première destination des armes wallonnes ces dernières années".

Nouvelle pétition

Enfin, toujours à l’occasion du 10e anniversaire du décret wallon réglant le commerce des armes, Amnesty International lance une nouvelle pétition adressée au ministre-président wallon, Elio Di Rupo, et lui demandant "d’enfin appliquer le décret entré en vigueur en juin 2012". "Alors que l’un des critères fixés par le décret concerne le 'respect des droits de l’homme dans le pays de destination finale et le respect du droit humanitaire international par ce pays', il est incompréhensible que la Wallonie continue à exporter des armes vers des États dont les autorités sont responsables de violations importantes des droits humains", note François Graas, coordinateur campagnes et plaidoyer de la section belge francophone d’Amnesty International.

En août 2020, le Conseil d’État avait ordonné la suspension de quatre licences d’exportation d’armes délivrées à la FN Herstal par la Région wallonne à destination de la Garde nationale saoudienne. Les associations ont entamé de nouvelles procédures en février 2021, après que le gouvernement wallon a délivré de nouvelles licences d’exportation d’armes octroyées à la FN Herstal au bénéfice de l’Arabie saoudite.

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