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Pneus neige, indexation des loyers… : voici tout ce qui change ce 1er novembre

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Par Belga, édité par Marine Lambrecht

Ce 1er novembre, plusieurs choses changent en Belgique. On fait le point.

Wallonie : l’indexation des loyers limitée en fonction du PEB

Dès ce mardi, l’indexation des loyers est limitée en Région wallonne, en fonction du certificat PEB des logements. Le dispositif sera appliqué pour une durée d’un an, éventuellement renouvelable. Il s’agit d’une réponse à l’inflation et à la crise énergétique.

Les immeubles disposant d’un certificat PEB A, B et C ne sont pas concernés par la limitation d’indexation.

Les propriétaires de logements bénéficiant d’un certificat PEB D et E devront se limiter à une indexation de respectivement 75% et 50% maximum.

Enfin, les loyers des immeubles de PEB F et G, ainsi que ceux des immeubles non pourvus du certificat, ne pourront pas être indexés.
 

Plus de contrats fixes chez Ecopower

La coopérative énergétique Ecopower, qui fournit de l’électricité verte en Flandre, abandonne elle aussi les contrats d’énergie à prix fixes à partir de ce 1er novembre.

Dans un mail adressé à ses quelque 56.000 coopérants, le fournisseur d’énergie a indiqué devoir augmenter ses prix et ajuster sa grille tarifaire aux conditions actuelles du marché. Les coopérants paient désormais un tarif calculé sur base de paramètres fixes d’une part, et variables d’autre part. Ces derniers mois, plusieurs autres fournisseurs d’énergie, parmi lesquels Engie et Eneco, ont annoncé ne plus proposer de contrats à prix fixes.
 

Des chèques-repas pour les militaires

Les militaires recevront à partir de ce mardi des chèques-repas. Cette nouvelle mesure a été validée par le conseil des ministres en février dernier.

Les quelque neuf mois entre la décision et la mise en application de la mesure devaient permettre de finaliser les dernières étapes avant la publication de l’arrêté royal concerné au Moniteur belge et de finaliser le marché public pour désigner le partenaire externe pour l’octroi des chèques-repas.
 

Pneus neige obligatoires dans 48 départements français

Il y a un an, le 1er novembre 2021, la Loi Montagne entrait en vigueur en France. Celle-ci oblige les automobilistes à s’équiper de pneus neige, quatre saisons ou de chaînes afin de circuler dans les régions de hautes montagnes de l’Hexagone, en période hivernale.

Jusqu’ici, une certaine tolérance existait afin de laisser le temps aux usagers de la route de prendre leurs dispositions. Mais à partir de ce 1er novembre, les contrôles et les sanctions vont débuter.

Concrètement, l’absence d’équipement adéquat durant la période hivernale (allant du 1er novembre au 31 mars) au sein de 48 départements français (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien…) sera passible d’une sanction.

En cas d’infraction, les automobilistes pourront écoper d’une amende de 135 euros et d’une immobilisation du véhicule. La mesure concerne les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids lourds et les autocars.

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Journal télévisé du 06/11/2022

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