Police : le gouvernement approuve une loi pour favoriser les nouvelles techniques d’ADN dans les enquêtes criminelles

Les banques de données nationales contiennent 12.000 profils ADN et la Belgique a accès aux banques de 23 pays, ce qui représente au total des millions de profils. Lors d’une enquête sur une infraction ou une disparition, le matériel génétique prélevé est comparé aux profils contenus dans ces banques. Actuellement, seule une comparaison directe peut être menée entre une trace ADN et un suspect. Or, il est possible aussi d’identifier une personne par une comparaison avec le profil ADN de membres de la famille. Un "match" partiel permettra d’indiquer un éventuel lien de parenté direct. Le texte approuvé autorisera cette recherche.

La concordance trouvée ne pourra toutefois servir d’unique preuve mais aidera les enquêteurs à trouver la bonne piste. Les comparaisons se feront à partir des traces ADN contenues dans les banques de données. Nul ne pourra être contraint de donner son ADN dans le cadre d’une recherche familiale. La recherche devra se faire en première ligne, c’est-à-dire par le biais des parents, enfants, frères et sœurs.

Afin de faciliter la conclusion des dossiers de disparition, il sera par ailleurs possible de relier l’ADN de restes humains non identifiés ou de proches de personnes disparues aux profils ADN contenus dans les banques de données européennes et internationales. L’une de ces banques de données est I-Familia, dépendant d’Interpol.

Elle contient près de 10.000 profils de corps non identifiés et 1000 profils de parents de personnes disparues dans le monde entier. Le projet de loi donne également un cadre à la technique d’investigation fondée sur le chromosome Y, qui n’existe que chez les hommes et se transmet de manière presque identique d’un père à un fils. Elle sera utile dans les affaires de mœurs où il est souvent nécessaire de distinguer l’ADN de l’auteur de l’infraction de celui de sa victime. La durée de conservation des échantillons dans les banques de données sera significativement revue puisqu’elle passera de 6 mois à 30 ans, comme c’est déjà le cas pour les profils ADN.