Belgique

Pollution de l’Escaut, le sucrier Tereos condamné : la Région wallonne touchera 8,86 millions d’euros pour préjudice écologique

Le géant sucrier Tereos, propriétaire de la marque Béghin-Say, a été condamné ce jeudi à Lille (F) à 500.000 euros d’amende et à plus de 9 millions de dommages et intérêts pour avoir pollué l’Escaut en 2020, provoquant la mort de plusieurs tonnes de poissons.

Pour réparer les dégâts "Il faudra des années"

La région wallonne touchera notamment 8,86 millions d’euros au titre du "préjudice écologique", a décidé le tribunal correctionnel, qui reconnaît la "négligence" du groupe dans l’entretien d’une digue, qui avait cédé et entraîné cette pollution. "Nous sommes évidemment satisfaits de la sévérité de la sanction", a réagi Corinne Lepage, avocate de la région de Wallonie, qui réclamait 17 millions d’euros. "Je suis pour ma part satisfaite de voir que le préjudice écologique est une fois de plus reconnu et indemnisé", a-t-elle ajouté. "La décision peut apparaître sévère effectivement a priori", mais "sur le montant" alloué aux parties civiles, "c’est très inférieur aux demandes qui ont été faites", a souligné l’avocat de Tereos, Alexandre Moustardier.

Pour la ministre wallonne de l'Environnement Céline Tellier (Ecolo), cet arrêt signifie que "l'impunité en matière environnementale n'est plus de mise face à une pollution majeure".   Le montant de cette condamnation permettra également de financer les mesures de réparation des dommages causés aux écosystèmes de l'Escaut, a-t-elle ajouté.   La ministre estime également que ce jugement est enfin "un signal fort envoyé aux industriels qui feraient un calcul 'coûts/bénéfice' quand il s'agit de la protection de l'environnement et de la biodiversité. Ce raisonnement n'est désormais plus tenable. La préservation de la nature et de l'environnement ne se monnaie pas".  

L’amende est conforme aux réquisitions du parquet lors de l’audience mi-novembre. Mais l’obligation de "réparer les dommages" environnementaux provoqués, également réclamée, n’a pas été retenue, un arrêté préfectoral d’août 2021 prescrivant déjà à Tereos des mesures de réparation écologique de l’Escaut.  "Il y a eu des négligences, des imprudences, un non-respect de la réglementation" qui ont "contribué à aggraver le risque d’accident", avait pointé le substitut du procureur Florian Pappo, pour qui "il faudra des années" pour réparer les dégâts.

Les faits 

Dans la nuit du 9 au 10 avril 2020, la rupture d’une digue de l’usine Tereos d’Escaudœuvres (Nord), qui retenait les eaux de lavage de betteraves, avait entraîné le déversement de 100.000  de liquide noirâtre, essentiellement des matières organiques, notamment dans l’Escaut, qui traverse la France, la Belgique et les Pays-Bas. Des tonnes de poissons étaient morts, l’enquête concluant à la "diminution de 50% du nombre d’espèces et 90% des effectifs". C’est "la pollution la plus importante qu’ait connue l’Escaut depuis plus d’un siècle", s’était insurgée Me Lepage au moment de l’audience. Me Moustardier, avait pour sa part pointé "une chaîne de responsabilités ou des responsabilités multiples" d’acteurs publics et privés. Selon lui, le bureau d’études Antea Group chargé de contrôler les bassins n’avait pas souligné l’urgence d’une intervention. L’avocat avait aussi mis en avant un "défaut d’encadrement administratif", avant l’accident, des installations mises en cause..

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