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Belgique

Port du masque : des parents d’élèves saisissent la justice

Selon les plaignants, il n’y a pas de consensus quant aux effets du port du masque sur les enfants.
18 janv. 2022 à 16:32Temps de lecture2 min
Par Louis Matagne

C’est une première en Fédération Wallonie-Bruxelles. Environ 240 familles ont saisi la justice pour demander la suppression immédiate du port du masque chez les enfants de 6 à 12 ans, dans les lieux publics et à l’école. Une mesure qui, rappelons-le, est entrée en vigueur le 4 décembre et dont la date de fin est actuellement fixée au 28 janvier.

Mesure illégale ?

Dans cette affaire, c’est le tribunal de première instance de Namur qui était saisi ce mardi matin, en référé, c’est-à-dire en urgence. Les plaignants n’y vont pas par quatre chemins : la mesure qui impose le port du masque aux enfants serait tout bonnement illégale. "Selon nous, au moment de décider s’il fallait imposer ou non le masque aux 6-12 ans, les pouvoirs publics n’ont pas pris en compte l’intérêt supérieur de l’enfant dans leur analyse", explique Me Aurélie Kettels, avocate des familles et de l’asbl Notre bon droit. "Par ailleurs, les parents sont préoccupés, puisqu’il n’y a pas encore de consensus scientifique sur les effets à moyen et long terme du port du masque. Il n’est pas exclu que cela ait même des effets néfastes." Un argument que réfute l’Etat belge, cité dans cette affaire aux côtés de la Fédération Wallonie-Bruxelles, mais aussi d’autres pouvoirs organisateurs de l’enseignement, comme des Communes. "Il y a des débats dans la communauté scientifique, mais pas sur la dangerosité du masque chez les enfants", explique Me Nicolas Bonbled, qui représente l’Etat belge. Il rappelle par ailleurs les raisons qui ont poussé l’Etat à inscrire cette mesure dans un arrêté royal : "Le taux de positivité et d’infection est très élevé chez les enfants depuis la mi-novembre, ce qui participe à l’évolution de l’épidémie. Concernant la proportionnalité de la mesure, il faut également se rappeler le contexte dans lequel elle a été prise. Nous avions en fait le choix entre fermer les établissements scolaires ou instaurer l’obligation du port du masque…"

Beaucoup d’avocats ce mardi, mais de plaidoirie.
Beaucoup d’avocats ce mardi, mais de plaidoirie. RTBF

Remise au 1er février

Malgré la présence d’une armée d’avocats, l’audience de ce mardi matin aura tourné court. Car plusieurs dossiers similaires étaient réunis devant le tribunal, et certains éléments manquaient. Ce qui a poussé le président De Valkeneer à reporter l’audience au 1er février… Soit 3 jours après la date possible de fin de la mesure. "Si la mesure est levée le 28 janvier, notre action en référé devient sans objet sur le plan de l’urgence ", explique Me Alice Leboute, avocate des familles. "Mais cela n’empêcherait pas l’introduction d’une procédure en responsabilité contre l’Etat belge, pour les mêmes raisons que celles invoquées aujourd’hui." Au-delà de l’aspect procédural, les avocats des familles regrettent surtout l’impact du report sur le bien-être des enfants, qui ont parfois été déscolarisés à cause de l’obligation de porter le masque.

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