Posséder ou équiper un véhicule avec un compartiment caché sera bientôt illégal

En 2022, la police fédérale a découvert 95 véhicules avec des compartiments cachés, dissimulant un total de 1,7 million d'euros en liquide, 1,8 tonne de cocaïne, 95 kg de haschisch, 8 kg de cannabis, 4 kg d'héroïne, des armes et des téléphones portables. Il s'agit d'un record absolu.

Si, lors des contrôles, les compartiments cachés se sont avérés vides dans environ deux cas sur trois, les occupants des véhicules concernés n'avaient pas de raison valable de disposer d'un tel espace caché. Et à chaque fois, il a pu être constaté qu'ils avaient bel et bien des liens avec le monde criminel, souligne le ministère de la Justice.

Le ministère de la Justice dans un communiqué :

"Les bandes criminelles sont de plus en plus inventives. Elles installent même des gadgets de haute technologie qui, par exemple, garantissent que le compartiment caché ne peut être ouvert qu'à distance ou en appuyant simultanément sur plusieurs boutons existants sur le tableau de bord".

Si actuellement le fait de disposer d'un compartiment caché ne représente pas une infraction, le ministre de la Justice a travaillé, en concertation avec la police et le parquet, à une nouvelle incrimination, qui a été incluse dans le projet de nouveau code pénal sur lequel il y a déjà un accord au sein du gouvernement.

Les personnes équipant les véhicules s'exposeront, dans un futur proche, à une amende pouvant aller jusqu'à 20.000 euros tandis que les propriétaires risqueront une peine d'emprisonnement de six mois à trois ans. Si une personne équipe des voitures avec des compartiments cachés plusieurs fois de suite, la peine peut aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement. Cette nouvelle infraction permet également de confisquer le véhicule en question.