La fiscalité foncière est impitoyable : pour obtenir une réduction du précompte immobilier, il faut qu’une maison soit inoccupée pendant au moins cent quatre-vingts jours sur l’année civile. Faites le compte : entre la mi-juillet, où ont eu lieu les inondations, et la fin décembre, la durée est moindre. Pour diminuer ce délai d’inhabitabilité, il aurait fallu modifier l’article 257 du code des impôts. C’est une compétence du Parlement fédéral. Et il n’aurait pas été possible de limiter cette "faveur" à la zone inondable : il aurait fallu l’étendre aux victimes d’autres calamités. C’est donc une autre méthode d’allègement qui a été privilégiée : non pas une réduction, mais une remise.
La nuance vous échappe ? Administrativement, elle est pourtant de taille : ça passe par une révision du revenu cadastral, une révision proportionnelle en fonction du nombre de pièces du logement qui sont hors d’usage. Et là, c’est au propriétaire à en apporter la preuve, attestations à l’appui. La Région wallonne a mis des conseillers à la disposition des personnes concernées. Mais comme l’administration du cadastre manque de personnel, les vérifications vont prendre du temps, beaucoup de temps.
Des tracasseries en perspective, donc. Avec quand même un point positif : des consignes ont été données pour que le recouvrement des sommes déjà enrôlées, déjà envoyées aux contribuables, soit traité avec souplesse. C’est déjà ça…
