Il existe des avantages et des inconvénients d’habiter ensemble lorsqu’on est en couple. Notamment des avantages financiers. Mais quelle est la meilleure option : se marier, être cohabitants légaux ? Dans l’épisode 7 de Du Beurre dans les Épinards, on parle de ces différences, des démarches à suivre, des écueils à éviter, des avantages et des inconvénients. En résumé, on peut dire qu’il existe trois statuts principaux : la cohabitation de fait, la cohabitation légale et le mariage. En quoi ces trois statuts se distinguent au niveau financier ?
La cohabitation de fait, pour rappel, le fait de vivre sous le même toit sans avoir fait d’autres démarches n’octroie aucun droit ni aucune obligation entre les personnes. Chacun·e est taxé·e séparément sur ses propres revenus et doit faire sa propre déclaration d’impôt. Il y a tout de même certains impacts, par exemple sur le chômage, la personne qui le perçoit ne sera plus considérée comme "personne isolée". Si le couple a un enfant, ce dernier ne peut être considéré comme étant à charge que l’un des deux parents, la personne qui le déclare est alors considérée comme chef·fe de famille. En revanche, en cas de séparation, aucune protection n’est prévue.
Dans le cas d’une cohabitation de légale, différents aspects financiers changent. Depuis 2000, la loi belge reconnaît certains droits aux cohabitants en matière de pension, de sécurité sociale, de fiscalité et de logement. Par exemple, les partenaires peuvent opter pour une déclaration fiscale commune et bénéficient également de déductions fiscales pour les dépenses liées à la vie commune et des avantages pour les revenus et les dettes partagées. En plus de tout ça, les cohabitants peuvent bénéficier d’une allocation de survie en cas de décès de leur partenaire et d’un crédit hypothécaire à taux réduit pour l’achat d’une maison. Ici, si une séparation a lieu, plusieurs protections juridiques existent en ce qui concerne la division des biens et la garde des enfants. Pour que tout soit le plus clair possible, il est alors recommandé d’établir un accord de cohabitation légale.
Enfin, le mariage offre des avantages fiscaux plus importants et une plus grande protection juridique, les époux·ses peuvent bénéficier de déductions fiscales pour les frais de mariage et de la pension alimentaire. En cas de décès de l’un·e des deux, l’autre peut hériter de tous les biens du défunt sans payer d’impôts. En se mariant, le couple est considéré comme une entité fiscale unique, il n’y a donc qu’une seule déclaration fiscale, ce qui peut entraîner une augmentation de l’impôt sur le revenu pour les couples dont les revenus sont élevés. Tout dépend également de régime matrimonial choisi, les deux principaux sont le régime de la communauté et la séparation des biens.
Pour conclure, le meilleur conseil reste celui que maître Van Beneden nous prodigue dans le podcast : la communication et "oser parler pognon" afin d’éviter tout mal entendu et pouvoir avancer dans les meilleures conditions. Vous trouverez plus d’infos et des tableaux comparatifs sur le site belgium.be, wikifin et notaire.be.
