Pourquoi n'abaisse-t-on pas la TVA du mazout à 6% comme pour l'électricité et le gaz ?

"C’est très simple", répond Olivier Neyrinck, porte-parole de la BRAFCO (la Fédération des négociants en combustibles et carburants). "La Belgique bénéficie d’un système et d’une autorisation de l’Europe pour avoir une taxation extrêmement basse. Nous sommes à un taux d’accises – même s’il ne s’agit pas d’accises mais d’une cotisation énergie, d’une redevance de contrôle – à hauteur de 17 €/1000 litres. Si la Belgique décidait d’abaisser la TVA du mazout de 21% à 6%, l’Europe lui imposerait de doubler le taux d’accises. Le gain éventuel de la diminution de la TVA sera complètement annulé."

Pour le gaz et l’électricité en revanche, tout est différent. "Cela aurait effectivement plus simple d’abaisser la TVA à 6% partout", confirme le cabinet Dermagne. "Mais l’Europe nous interdit d’abaisser la TVA des combustibles fossiles à 6%."

"C’est un tout autre marché", ajoute Olivier Neyrinck. "Il y a une redevance de distribution, mais presque pas d’accises. L’Europe autorise l’abaissement de la TVA sur le gaz et l’électricité, mais pas sur le mazout", ajoute Olivier Neyrinck.

Pour ne pas léser les consommateurs de mazout de chauffage, le gouvernement belge a donc décidé de mettre en place des chèques mazout d’une valeur de 300 euros. Un chèque qui sera prolongé jusqu’au 31 mars 2023.

"La seule question que nous devrons nous poser, c’est comment le gouvernement s’y prendra-t-il pour ne pas pénaliser le mazout de chauffage si la TVA à 6% du gaz et de l’électricité est pérennisée. Pourrait-il inventer un chèque annuel pour le mazout ? C’est une façon de voir", interroge le porte-parole de la BRAFCO.

Nous n’avons pas obtenu de réponse au cabinet à ce sujet.