Le groupe d’experts propose de réformer en profondeur le régime de taxation de l’énergie : "moins de TVA, plus d’accises avec cliquet inversé". La baisse actuelle de la TVA n’est pas assez ciblée, selon les économistes et la date butoir de la mesure risque d’être sans cesse repoussée. Ainsi, le retour à la normale du taux de TVA ou la hausse des accises sur l’énergie pourrait être décidé à partir d’une certaine baisse des prix de l’énergie.
Les économistes préconisent de venir en aide aux ménages qui subissent fortement la crise mais qui sont juste à la limite des seuils pour bénéficier des tarifs sociaux. Plusieurs options sont évoquées : étendre le tarif social ou l'attribution de "chèques". La question du coût budgétaire est évidemment posé, sachant que l’ardoise pour l’ensemble du premier paquet des mesures en s’élève déjà à 2 milliards d’euros.
Il est aussi question d’indexation anticipée des barèmes fiscaux au titre du précompte professionnel dès juillet 2022.
Par rapport à l’indexation des salaires, les experts relèvent des "lacunes et imperfections" dans la méthode d’indexation des salaires, "notamment quant au timing et à la manière dont l’indice santé est mesuré et appliqué". Ils recommandent une analyse approfondie de cette méthode. Invité de Matin Première, l'économiste Philippe Defeyt, membre du groupe d'experts, en parlait sur nos antennes ce mercredi.
Du côté des prix de l’énergie, les experts conseillent une réforme de la formation des prix sur les marchés énergétiques européen. Ils recommandent au gouvernement "d’agir maintenant pour éviter un tsunami de nouveaux contrats variables et chers et mieux faire face au prochain boom".
Les économistes envisagent également une taxation des surprofits. La ministre de l'Energie, Tinne Van der Straeten, ambitionne depuis plusieurs mois de mettre en place une taxe spéciale permettant de capter les surprofits dans le secteur énergétique et de les restituer aux contribuables. Différentes études ont été remises au gouvernement sans forcément aboutir à un accord sur cette taxation.
Les experts préconisent aussi des mesures pour agir sur les quantités d’énergie consommées. A court terme, la limitation plus stricte de la vitesse sur les autoroutes ou une baisse accélérée des subsides aux voitures de société sont suggérées. A plus long terme, et de façon permanente, les expertes proposent des mesures réglementaires menant à une baisse de la consommation d’énergie, par exemple, accorder la priorité à l’investissement dans une meilleure isolation des logements sociaux et des habitations plus modestes.
Les experts conseillent aussi de se poser la question de la soutenabilité budgétaire des subsides aux énergies renouvelables, à partir du moment où les prix des énergies fossiles seraient tels que les investissements "verts" seraient rentables sans subsides.
